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Cécile Duflot annonce la disparition du Scellier fin 2012

Boursorama13/06/2012 à 02:01


La nouvelle Ministre de l'Egalité du Territoire et du Logement, Cécile Duflot, vient d’annoncer le 29 mai dernier, la fin de la loi Scellier au plus tard le 31 décembre 2012. Ce dispositif a été conçu pour encourager l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Pour le remplacer, elle réfléchit à un outil qui serait plus « social ».

Mort programmée du Scellier
Nicolas Sarkozy l'avait déjà annoncé, la loi Scellier prendra fin en 2012 comme indiqué dans la loi de finances. L’annonce de Cécile Duflot fait suite à sa rencontre avec Didier Ridoret, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Initialement mise en place pour redynamiser le secteur de l'immobilier neuf et de la location immobilière, la loi Scellier n'a désormais plus que quelques mois à vivre. Il semblerait que la nouvelle Ministre du Logement souhaite la remplacer par un outil à destinée plus « social ».

Profitez des derniers mois de la loi Scellier !
Le dispositif Scellier permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôts pour tout achat d'un bien immobilier neuf plafonné à 300 000 € destiné à la location sur une durée de 9 ans.

Cette réduction d’impôts varie selon le type de logement loué. Ainsi, un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) aura un avantage fiscal supérieur à un bien immobilier non-BBC. Cet avantage fiscal peut aller jusqu’à 21 % de réduction d’impôts dans le cadre d'une loi Scellier social BBC.

N’attendez plus ! Profitez dès maintenant de tous les avantages de la loi Scellier avant sa suppression ! Calculez votre avantage fiscal avec notre simulateur Scellier gratuit et sans engagement :

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*x2 (Scellier 2012) :
Voir liste des programmes éligibles sur www.nexity.fr. Offre valable uniquement en cas de signature, entre le 01/06/2012 et le 15/07/2012, d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente portant sur un logement neuf vendu par une société détenue à 100% par le Groupe NEXITY et sous réserve de la signature de l'acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. L'offre se traduira par une réduction sur le prix de vente stipulé au contrat de réservation. Le montant de la réduction sera arrêté sur la base du calcul de la réduction d'impôts avec le dispositif Scellier 2012, qui résulte de l'article 199 septvicies du Code Général des Impôts, impliquant un engagement de location pendant 9 à 15 ans.
Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours.

Informations communiquées par Nexity


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