Ce que vous devez savoir sur la taxe foncière

information fournie par Le Figaro•14/10/2016 à 17:57

Les Français qui ont privilégié le paiement en chèques, par virement ou par chèque, ont jusqu’à ce lundi pour payer leur taxe foncière. Qui la paie ? Peut-on en être exonéré ? Ou la contester ? Explications.

À vous tous qui avez opté pour le chèque, le virement ou les espèces, vous avez jusqu’à lundi soir pour payer votre taxe foncière. Sans quoi vous serez passible d’une pénalité de 10% du montant dû. Ceux qui ont privilégié le paiement en ligne aura droit à une petite rallonge de cinq jours et régler la somme avant le• octobre. sur le site Internet des impôts ou par smartphone. L’occasion pour Le Figaro de faire le point sur cette taxe qui a grimpé de près de 15% entre 2010 et 2015.

• Qui paie la taxe foncière?

Seuls les propriétaires, usufruitiers (par donation ou succession) ou fiduciaires (propriété détenue par une banque ou une compagnie d’assurance) d’un bien immobilier s’acquittent de la taxe foncière tous les ans. C’est un impôt direct, égal à 50% de la valeur locative d’un logement. Cette dernière est calculée à partir du tarif communal faisant référence aux loyers. Une valeur réactualisée tous les ans dans le cadre de la loi de finances votée au Parlement. Le paiement de la taxe foncière permet de financer des crèches, écoles, des voieries ou des transports collectifs.

• Peut-on être exonéré de taxe foncière?

La réponse est oui. Mais pour ce faire, il faut répondre à l’un des critères suivants: être âgé de plus de 75 ans, posséder un logement vide ou inoccupé depuis le 1er janvier 2014 indépendamment de sa propre volonté, être titulaire de l’allocation solidarité aux personnes âgée, de l’allocation supplémentaire d’invalidité et de l’allocation aux personnes handicapées.

• Comment est calculé la taxe foncière?

La taxe foncière est calculé à partir d’un revenu fictif de vos biens: la valeur locative cadastrale. Sur ce montant, le fisc applique un abattement de 50% qui détermine la valeur locative nette. Puis chaque commune, intercommunalité et département appliquent librement chaque année un taux pour obtenir le montant brut de la taxe foncière. Sur ce montant, l’État applique un taux de 3% au titre des frais de collecte de l’impôt. Un chiffre qui grimpe jusqu’à 8% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui peut figurer sur les avis d’imposition.

• Peut-on contester sa taxe foncière?

La réponse est oui. Si la valeur cadastrale de votre bien vous paraît excessive, vous pouvez la contester en envoyant, votre réclamation par courrier auprès du service des impôts qui a édité votre avis d’imposition ou remplir un formulaire de réclamation en ligne sur impots.gouv.fr. Vous avez, pour cela, jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit le paiement de la taxe. Néanmoins, cela ne vous exonère pas de payer l’impôt du mais vous pouvez demander à bénéficier d’un sursis de paiement. Il vous sera accordé d’office si les sommes en jeu sont inférieures à 4500 euros.

Pour savoir quels sont les départements et les communes qui ont augmenté le plus la taxe foncière cette année, vous pouvez lire cet article: Trente-cinq départements ont augmenté la taxe foncière en 2016