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Ce qu'il faut savoir sur la responsabilité civile des particuliers

Boursorama avec Pratique.fr 10/09/2015 à 15:33

La responsabilité civile d'un particulier peut se résumer simplement : si vous venez à causer des dommages à quelqu'un, il est de votre responsabilité de réparer le préjudice. Toutefois, il y a des éléments en plus qu'il faut connaître sur cet aspect de la loi.

responsabilité civile

Vous êtes notamment responsable de vos enfants mineurs

La base de la responsabilité civile oblige à répondre de tout dommage causé à autrui, que ce soit par négligence ou par imprudence. Le caractère de la « négligence » peut d'ailleurs inclure des situations particulièrement variées. Par exemple, dans le cas où vous seriez propriétaire, vous êtes responsable des dommages causés à un éventuel locataire, si les dommages avaient eu pour origine un vice de construction.

Il faut également savoir que vous pouvez être tenu pour responsable :

  • des actes commis par vos enfants, si ceux-ci sont mineurs ;
  • des dommages causés par des objets vous appartenant, à la condition que les dommages aient bien été causés par l'objet en lui-même, et non par une mauvaise utilisation, par exemple ;
  • des actes commis par vos animaux de compagnie. Si ceux-ci s'échappent, vous êtes responsables des dégâts qu'ils pourraient occasionner ;
D'une manière générale, 2 cas existent dans lesquels vous pouvez être exonéré de votre responsabilité : d'une part, en cas de force majeure (si quelqu'un vous agresse, par exemple), ou bien dans le cas d'une faute de la victime. A noter enfin que vous pouvez être rendu responsable s'il arrive quelque chose à un enfant ou à un animal que vous gardez.

Existe-t-il une assurance pour la responsabilité civile ?

La plupart des assureurs proposent une garantie contre la responsabilité civile du particulier. Le principe est simple : au lieu que ce soit vous qui payez pour les dégâts occasionnés, c'est l'assurance qui s'en charge. Cette assurance couvre tous les dégâts matériels, immatériels ou corporels causés.

Toutefois, elle comprend des contreparties. Il existe donc des exclusions de garantie :

  • les dommages volontaires ;
  • dans le cas d'activités professionnelles, puisque l'assurance couvre avant tout ce qui vous arrive dans le privé. Il est cependant possible de bénéficier d'une extension de garantie ;
  • les dommages que vous auriez causé à vous-même, mais qui peuvent cependant être pris en charge par d'autres types de contrats ;
  • les dommages causés par les chiens reconnus comme dangereux et les véhicules motorisés.

Trucs & astuces :

Dans nombre de cas, la responsabilité civile du particulier est incluse dans un autre contrat. C'est le cas par exemple d'une assurance auto ou maison : cette dernière peut prendre en charge votre responsabilité pour tout ce qui arrive dans la maison, à vous comme à d'éventuels locataires. Pensez-y avant de chercher un contrat dont vous n'auriez pas l'utilité.

Les Risques en Bourse

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
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Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.