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Cas d'inapplication de l'assurance-vie et délais de réflexion

Edit-Place22/11/2010 à 15:54

Le délai de réflexion : 30 jours pour dire non

Votre assurance-vie peut être annulée par votre assureur dans certains cas précis comme les fausses déclarations ou certaines clauses de nullité indiquées dans le contrat. Vous-même disposez d'un délai de réflexion pour renoncer à tout contrat signé.

Selon l'article L. 132-5-1 du Code des assurances, toute personne qui souscrit un contrat d'assurance-vie possède le droit d'y renoncer dans un délai de 30 jours à partir du moment où elle est informée de la conclusion du contrat. Pour cela, le souscripteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il annonce sa décision de renoncer au contrat et en spécifie la référence.

L'assureur dispose alors d'un délai de 30 jours à partir de la réception de la lettre recommandée pour rembourser à l'assuré les sommes déjà versées.

Le souscripteur dispose d'un nouveau délai de 30 jours à partir :

- de la date de réception du contrat dans le cas où seraient apportées des réserves ou des modifications essentielles à l'offre souscrite ;

- du moment où l'assuré accepte ces modifications par écrit.

A noter : le délai de 30 jours peut être prolongé dans le cas où des informations et documents obligatoires ne seraient pas remis. Le délai se prolonge alors jusqu'au 30e jour suivant la date de remise des documents, dans la limite de 8 ans à partir du moment où l'assuré est informé de la conclusion du contrat.

Les cas d'inapplication de l'assurance

Le contrat d'assurance en cas de décès peut être déclaré nul en cas d'omission ou de fausses déclarations intentionnelles.

La nullité du contrat est également déclarée en cas de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire ou si l'assuré se suicide durant la première année du contrat.

En outre, si les causes de la mort de l'assuré figurent parmi les clauses d'exclusion du contrat, celui-ci cesse de fonctionner.

Les Risques en Bourse

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Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.