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Carrez veut réduire le nombre d'assujettis à l'ISF

Le Figaro14/02/2011 à 11:43
Le député UMP, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale estime que cet allégement de l'impôt sur la fortune pourra être financé par la suppression du bouclier fiscal. Il rejette par ailleurs la taxation de la résidence principale.

Après François Baroin, le ministre du Budget interrogé dimanche soir sur BFM-TV, le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, plaide à son tour ce lundi dans le quotidien Les Echos pour un relèvement du seuil d'entrée dans l'impôt sur la fortune (ISF). Cet impôt touche aujourd'hui tous les Français dont le patrimoine atteint 790.000 euros. Gilles Carrez préconise de relever ce seuil à 1 millions d'euros. François Baroin parlait même de remonter le seuil à 1,3 millions d'euros.

Selon le député, «le problème réside moins dans le principe de l'ISF que dans l'inadaptation de son barème», conçu dans les années 1980. Pour lui, c'est avant tout la question des propriétaires qu'il faut régler. «La valeur de leur logement s'est envolée, sans aucun lien avec l'évolution de leurs revenus», explique-t-il. Comme il l'avait affirmé au mois de janvier dernier, il plaide pour une décôte autour de 500.000 euros sur la détention de la résidence principale, au-delà de l'abattement de 30% qui est déjà actuellement appliqué. Gilles Carrez pense ainsi réduire significativement le nombre d'assujettis à l'ISF, «en exonérant les classes moyennes sans parler des très nombreux contribuables qui ne font pas de déclaration mais sont très proches» des seuils d'entrée. Il rejette par ailleurs l'idée d'une taxation des plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale. «Toute idée qui consisterait à augmenter d'une manière ou d'une autre la taxation de la résidence principale est à proscrire. Ce serait totalement contradictoire avec la volonté d'augmenter la proportion de Français propriétaires de leur logement», poursuit le député.

Supprimer le bouclier fiscal, «un signal politique négatif»

Pour financer cet allègement d'ISF estimé par François Baroin à 900 millions d'euros , Gilles Carrez compte sur la «suppression du bouclier fiscal (qui) permettra d'économiser 700 millions d'euros». «La priorité va à la suppression du bouclier fiscal : il devait profiter à 200.000 ménages et n'a finalement bénéficié qu'à 20.000 d'entre eux, pour un signal politique négatif», explique-t-il. Il continue aussi à soutenir l'idée de création d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu des ménages les plus aisés. «Nous pourrions obtenir 300 à 400 millions d'euros».

La réforme fiscale, qui doit, selon le député, «être abordée de façon politique», sera présentée en mai en Conseil des ministres puis en juin à l'Assemblée. Gilles Carrez est convié mardi par le premier ministre François Fillon à faire un point d'étape sur l'avancée des travaux.

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