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Calendrier IR : déclaration papier ou Internet, date limite...

Boursorama avec Pratique.fr18/04/2016 à 13:50

L’impôt sur le revenu (IR) dispose d’un calendrier qui varie chaque année. En outre, avec Internet, vous disposez de nouveaux moyens pour déclarer, là encore avec des dates butoirs qui leur sont propres.

IR : le calendrier 2016

La première information à retenir concernant le calendrier de l’IR est bien la date avant laquelle vous pouvez déposer votre déclaration. Chaque année, cette date est susceptible de changer. Concernant les déclarations papier, elle a été fixée au 18 mai pour l’année 2016 (la réception des déclarations à remplir se fait à la mi-avril).
Cette date est plus variable pour les personnes qui souhaitent déclarer en ligne. En effet, tout dépend de la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez :
  • La première zone a jusqu’au 24 mai pour déclarer. Cette zone comprend les départements 1 à 19 (Ain, Allier, Aveyron…) ;
  • La seconde zone a jusqu’au 31 mai. Les départements concernés vont du 20 au 49 (Drôme, Eure, Indre…) ;
  • Enfin, la troisième zone a jusqu’au 7 juin. Ceci concerne tous les autres départements, y compris les départements d’outre-mer et les non-résidents ;

Mensualités ou acomptes provisionnels : des calendriers différents

Une fois que la déclaration a été remplie, deux calendriers peuvent être mis en place. Tout dépend du mode de paiement que vous avez choisi.
Le mode « par défaut » est celui du tiers provisionnel : si vous n’en décidez pas autrement, c’est de cette manière que sera payé votre impôt. Le principe est simple : trois fois dans l’année, vous versez un tiers de l’impôt dû. En 2016 :
  • Vous versez un premier tiers avant le 15 février (le 20 si vous payez en ligne) ;
  • Un second tiers est à régler avant le 17 mai (le 22 en cas de télépaiement) ;
  • Le solde est à régler avant le 15 septembre (ou le 20 en cas de télépaiement) ;
Notez que lorsque vous réglez vos deux premiers tiers, votre impôt de l’année en cours n’est pas encore connu. En fait, le service des impôts se base sur votre dû de l’année précédente.
L’autre manière de payer votre IR est via des mensualités, par un prélèvement sans frais depuis un compte bancaire. Dans ce cas, tous les 15 de chaque mois, vous réglez un dixième de votre impôt.

Une majoration pour chaque mois de retard

En cas de retard dans le paiement de l’impôt, le calendrier intervient aussi : si la déclaration est déposée après la date limite, une majoration de 10% est imposée. Ce montant est porté à 40% si la déclaration n’est pas déposée dans les 30 jours, et à 80% en cas de découverte d’une activité non déclarée. Ajoutez à cela 0,4% de majoration par mois de retard.

Trucs et Astuces

Vous avez la possibilité de moduler, et même de suspendre le paiement de vos mensualités, dans le cas d’un règlement par ce biais. Toutefois, cette demande ne peut être faite qu’une fois par an, et avant le 30 juin.

Les Risques en Bourse

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Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

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