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BTP : la carte professionnelle est dorénavant obligatoire

Pratique.fr01/03/2016 à 11:20

Le décret stipulant l’obligation de la carte professionnelle dans le BTP a été publié mardi 23 février. Un dispositif pensé pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. Un déplacement de la ministre du travail Myriam El Khomri est par ailleurs prévu ce mardi sur ce thème.

Les entreprises françaises de BTP emploieraient 300 000 travailleurs détachés, en France

Cela faisait longtemps que les professionnels du bâtiment attendaient ce dispositif pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. La carte BTP obligatoire entre en vigueur ce mardi 23 février grâce à la publication d’un décret relatif. Myriam El Khomri va effectuer un déplacement en région parisienne sur ce thème.

Que suppose la carte BTP professionnelle ?

En pratique, le système vise à renforcer les contrôles : l’ensemble des ouvriers présents sur un chantier devront être en mesure de présenter la carte professionnelle en question. Cette carte d’identité professionnelle comporte une photo, le nom, le prénom, la date de naissance du salarié et le logo de l’entreprise au sein de laquelle il est employé. Une manière de prouver que l’ouvrier est bien déclaré par son employeur. Bien qu’existante depuis 2006, cette dernière n’était jusqu’à présent pas obligatoire.

Reste que les observateurs déplorent un manque de contrôles, qui plus est au sein d’entreprises mal ciblées. À ce titre, le ministère du travail souligne que les contrôles ont nettement augmenté ces derniers mois, et que la loi El Khomri intègre un volet relatif à cette pratique. Le principe vise surtout à affermir les obligations des employeurs recourant à des travailleurs détachés, et à sanctionner le cas échéant.

380 millions d’euros de manque à gagner, selon la Cour des comptes

La France compterait environ 300 000 travailleurs détachés illégaux. Tant est si bien que la fraude correspondrait dans l’ensemble à un manque à gagner de 380 millions d’euros chaque année, d’après la Cour des comptes. Montant qui n’intègre même pas les cotisations sociales dont les caisses de l’État doivent dans le même temps se passer.

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