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Bouclier ou réforme fiscale ? Le casse-tête de la rentrée

Le Figaro12/08/2012 à 19:24
Bouclier ou réforme fiscale ? L'enjeu est double pour le gouvernement : ne pas voir ses projets fiscaux retoqués par le Conseil constitutionnel et éviter une hémorragie de ses contribuables les plus aisés.

Le débat a commencé durant la campagne et n'a cessé d'enfler depuis lors. Dès l'instant où François Hollande a rendu publique sa proposition choc d'instaurer une tranche marginale d'impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros, fiscalistes et responsables politiques - y compris dans son propre camp - se sont inquiétés de savoir si les impôts seraient, ou non, plafonnés.

L'enjeu est double: à court terme, pour le gouvernement, il s'agit d'éviter de voir ses projets fiscaux retoqués par le Conseil constitutionnel, au motif qu'ils seraient confiscatoires (l'addition d'un IR à 75 % et d'une CSG pouvant faire dépasser largement les 90 % de taux d'imposition pour certains redevables) ; à long terme, pour le pays, il s'agit d'éviter une hémorragie de ses contribuables les plus aisés. Par leur jugement sur la nécessité de maintenir un plafonnement à l'impôt sur le patrimoine, les Sages de la rue Royale lèvent donc toute ambiguïté. Reste à savoir, toutefois, quel dispositif sera mis en place par Bercy.

Le modèle néerlandais

L'option dominante au sein du gouvernement consiste tout simplement à vouloir réinstaurer l'ancien barème de l'ISF en l'accompagnement du plafonnement «Rocard». Ce plafonnement, de 85 %, avait été mis en place lorsque la gauche avait rétabli l'imposition de la fortune en 1988. Un temps ramené à 70 % par le PS puis relevé de nouveau à 85 % au début des années 1990 ce plafond n'est pas un bouclier en tant que tel puisque le trop-perçu n'est pas restitué au contribuable par le fisc l'année suivante mais déduit de l'ISF. Il y ressemble pourtant grandement. En outre, n'ayant jamais été jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel, l'exécutif ne prendrait aucun risque à le rétablir.

Néanmoins, d'autres pistes sont à l'étude, notamment si le gouvernement souhaite réaliser une vaste réforme fiscale. Bercy étudie notamment une réforme sur le modèle néerlandais. Là-bas, le fisc ne taxe pas le patrimoine mais ses revenus théoriques, calculés sur la base d'un taux conventionnel de 4 %, à partir de la valeur nette de l'actif. Une réforme qui pourrait être considérée comme juste puisqu'elle limite les possibilités d'optimisation fiscale par les contribuables les plus aisés, qui rapporte beaucoup d'argent à l'État mais qui a, en revanche, l'inconvénient de mettre le patrimoine du contribuable en valeur de marché et donc de le pénaliser en cas de baisse de ces derniers.

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