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Bouclier fiscal : annulation des remboursements en vue

Le Figaro21/06/2012 à 19:45
Le gouvernement cherche un moyen d'interdire le remboursement de près de 740 millions d'euros qui devaient être versés aux bénéficiaires de l'ancien bouclier fiscal.

Les anciens bénéficiaires du bouclier fiscal voient rouge. Le gouvernement chercherait en effet à supprimer tous les remboursements qui doivent être effectués au titre de ce bouclier fiscal cette année et l'an prochain. Même si ce dernier a été supprimé par la droite l'an dernier lors de la réforme de l'ISF, les contribuables qui en ont bénéficié peuvent encore obtenir un chèque du Trésor public, au titre des impôts payés en 2010 et 2011. Au total, ce sont près de 740 millions d'euros qui doivent encore être remboursés.

Le gouvernement devrait profiter du collectif budgétaire de juillet prochain pour intégrer un dispositif visant à annuler ces remboursements. Telle est en effet une des pistes évoquées, et qui devrait figurer dans le rapport de la Cour des comptes (publication prévue autour du 2 juillet), pour renflouer les caisses de l'État, qui cherche 10 milliards d'euros. Toutefois, les modalités de cette mesure risquent d'être compliquées à définir. En effet, les assujettis à l'ISF possédant plus de 3 millions d'euros de patrimoine ont déjà déclaré et payé leurs impôts le 15 juin dernier. À cette date, ils ont également fait valoir leurs droits à restitution de façon à pouvoir bénéficier d'une réduction de l'ISF proportionnelle à ce que le bouclier fiscal devait leur rapporter. Le gouvernement doit pour ces derniers chercher un moyen de reprendre les sommes qui viennent de leur être accordées. Un point qui s'annonce plus que délicat.

Les assujettis à l'ISF qui ont déclaré et payé il y a quelques jours pourraient également devoir payer une contribution exceptionnelle si le gouvernement décide d'appliquer dès juillet le changement de barème de l'ISF. Le gouvernement voudrait supprimer le barème allégé avec deux taux, à 0,25 % et 0,5 %, qui avait été voté par le précédent Parlement, pour revenir à un barème qui s'échelonnerait à nouveau entre 0,55 % et 1,8%. Le montant de la taxe serait alors égal à la différence entre l'ISF déjà payé et l'ISF de la nouvelle majorité.

LIRE AUSSI:

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» Solidarité: les coups de pouce du fisc

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