Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l'adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n'avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.

  • 8 caractères minimum

  • 1 majuscule

  • 1 minuscule

  • 1 chiffre

  • 1 caractère spécial

  • Différent de votre pseudo

  • Les deux mots de passe sont identiques

Mot de passe oublié ?

Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels. Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Big bang pour les successions internationales
Le Revenu18/08/2015 à 16:24

Chaque année, 450 000 successions internationales sont enregistrées, représentant un montant estimé à plus de 120 milliards d'euros. (Fotolia)

Chaque année, 450 000 successions internationales sont enregistrées, représentant un montant estimé à plus de 120 milliards d'euros. (Fotolia)

Chaque année, 450 000 successions internationales sont enregistrées, représentant un montant estimé à plus de 120 milliards d'euros. Jusqu'à présent, les familles en deuil étaient confrontées à des règles différentes en matière de compétence et de droit applicable dans les 27 États membres de l'UE, créant un véritable casse-tête juridique.

Bloc "A lire aussi"

La nouvelle législation (règlement UE n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012) simplifie considérablement la liquidation des successions internationales, grâce à la définition d'un critère unique, à savoir le lieu de résidence habituelle du défunt, pour déterminer à la fois la compétence et le droit applicable à une succession transfrontière. Elle permet également aux citoyens d'organiser à l'avance leur succession en s'appuyant sur une sécurité juridique totale.

Elle donne aussi naissance au certificat successoral européen, qui permettra aux intéressés de faire valoir sans autres formalités leur statut d'héritier ou d'administrateur de succession partout dans l'Union. Cette évolution constituera un progrès considérable au regard de la situation actuelle où il est parfois extrêmement difficile d'exercer ses droits, avec à la clé des procédures plus rapides et moins onéreuses, permettant de gagner du temps et de dépenser moins

Lire la suite sur le revenu.com

5 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • mpincon
    18 août16:47

    Réponse à kelbelom : C'est applicable aussi aux Etats Tiers , donc à la Suisse .Appamée

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer