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Bientôt une "police du logement" pour lutter contre les immeubles dégradés ou insalubres ?
Boursorama avec AFP Services12/06/2019 à 09:19

Dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juin, les sénateurs ont voté en faveur de la création d'une "police spéciale du logement", qui doit permettre de prévenir les effondrements d'immeubles et de lutter contre l'insalubrité. Le texte incite d'ailleurs les syndics de copropriété à signaler les bâtiments dégradés. 

Un immeuble muré à Saint-Denis, le 7 juin 2017 (illustration) ( AFP / SARAH BRETHES )

Sept mois après l'effondrement de deux immeubles qui a fait huit personnes morts à Marseille, les sénateurs prennent des mesures pour lutter contre l'habitat indigne. Dans la nuit, les élus ont approuvé, en première lecture, la proposition du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) de créer une "police spéciale du logement". L'objectif est de renforcer la lutte aussi bien contre les immeubles vétustes, qui menacent de s'écrouler, que contre l'habitat insalubre.

Jusqu'à "2,8 millions de logements indignes"

La lutte contre le logement insalubre traduit "une vision de la dignité de l'homme que nous partageons tous", a commenté Bruno Gilles avant le vote. "Ce texte est là pour nous rappeler que les morts de la rue d'Aubagne ne sont pas morts pour rien", a pour sa part déclaré sa collègue PS Samia Ghali. En France, "entre 400.000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes", a précisé la rapporteure LR Dominique Estrosi Sassone.

Mettre les syndics à contribution

Outre la création d'une "police du logement", le texte comprend un volet prévention, qui prévoit de rendre obligatoire le diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il propose également que les syndics puissent signaler, comme c'est déjà le cas pour les immeubles manifestement indignes, les cas d'immeubles insalubres, dangereux ou non décents, sans qu'on puisse leur opposer le principe de confidentialité. 

Le ministre du Logement Julien Denormandie a estimé que "beaucoup de choses" allaient "dans le bon sens", mais que la proposition de loi "peut être encore enrichie", notamment par les travaux en cours à l'Assemblée nationale.

INFOGRAPHIE. La crise du logement en France ( Laurence SAUBADU, Charlotte DURAND / AFP / )

6 commentaires

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  • mxnagg
    12 juin10:12

    Connaissant Macron la seul action de la police du logement sera de contrôler que les locataires des 1% et établissements bancaire font bien leur part d'entretien et petit travaux pour ne pas que ces Amis perdent de la valeur. Et surtout d'expulser instantanément au premier impayés

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