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Bientôt des inspecteurs du fisc sans frontières

Le Figaro07/01/2013 à 18:44
L'OCDE lance un projet pilote, financé par la France. Objectif: une «task force» effective dès cette année.

Mettre à disposition des inspecteurs des impôts sans frontières pour traquer l'évasion fiscale. Cet arsenal inédit, lancé par l'OCDE et dédié au départ aux pays en développement entre dans sa phase opérationnelle. L'Organisation internationale lance l'étude, financée par la France en partenariat avec la Norvège. L'objectif est que la «task force» des inspecteurs soit opérationnelle dès cette année. «Il y a plusieurs points juridiques à résoudre, notamment le statut de l'entité - association, organisation gouvernementale... - et le régime juridique qui se heurte notamment au principe de souveraineté, règle de base en matière fiscale», explique Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement.

Il ne s'agit pas seulement d'échange d'information et d'expertise mais de répondre à des demandes précises des pays du Sud, souvent mal armés pour effectuer des contrôles fiscaux. Ces agents internationaux - qui pourraient être des inspecteurs des impôts en retraite comme cela se pratique en Allemagne - décrypteront tel ou tel montage sophistiqué opéré par une multinationale. La finalité étant d'aider ces pays à augmenter leurs ressources propres, à lever l'impôt de manière plus juste et plus équitable. Les Nations unies ont fixé un seuil minimum de prélèvements obligatoires - 17 % du PIB - permettant de mener une politique publique digne de ce nom.

De nombreux États d'Afrique se situent très en deçà, contre une moyenne OCDE de 33,8 % et 45 % en France. «Les flux financiers échappant aux États du Sud, pour cause d'optimisation légale ou d'évasion fiscale, sont évalués à dix fois le montant de l'aide publique au développement mondiale», insiste le ministre. En 2011, l'aide au développement représentait un peu plus de 13 milliards de dollars.

Optimisation fiscale

L'enjeu est d'autant plus crucial que les budgets consacrés au développement font les frais de la crise. Les ONG ne cessent de le dénoncer: l'objectif de consacrer 0,7 % du PIB au développement d'ici à 2015 ne sera jamais atteint.

Dans ce contexte contraint, Pascal Canfin plaide pour plus de transparence. C'est ce message qu'il porte à Bruxelles, en poussant l'adoption de la directive sur la transparence des industries extractives: pétrolières, minières, gazières et forestières. Le ministre espère un accord de principe dans les prochaines semaines. Il s'agirait d'imposer aux entreprises un détail de leurs activités pays par pays, ce qui donnera plus de visibilité sur l'exploitation des ressources tirées du pays, sur le modèle de la directive adoptée aux États-Unis. «Cela permettra d'ouvrir la boîte noire, de lutter contre la corruption et l'optimisation fiscale agressive», assure Pascal Canfin.


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