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Bernard Monassier : «Oui à une réforme fiscale, mais pas n'importe comment»

Le Figaro30/11/2013 à 07:00
Le vice-président du Cercle des fiscalistes est favorable au projet de fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Il explique pourquoi et comment. Pour l'immobilier locatif, il propose une alternative au «Duflot».

Le gouvernement veut fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG. Est-ce une bonne idée?

Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes * - Les changements permanents de la fiscalité depuis deux ans ont créé de l'insécurité juridique et de l'inquiétude chez les contribuables. Pourtant, à l'annonce de cette grande réforme fiscale, je dis «chiche». Je suis favorable à une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Il faut une simplification, on est au bout d'un système. La France est aujourd'hui le seul pays d'Europe à ne pas avoir mis en place le prélèvement à la source. Il faudra le faire. Mais pas n'importe comment. Le ras le bol fiscal est réel, y compris dans les classes moyennes, il faut en tenir compte avant que cela ne se ­finisse dans la rue.

Recevoir les partenaires sociaux, comme l'a fait Jean-Marc Ayrault, est-ce un mauvais départ?

L'impôt est l'essence de la démocratie. C'est aux politiques d'avoir une vision. Quand on fait une réforme fiscale, il faut d'abord savoir quel but on poursuit. Est-elle faite pour mettre fin à la complexité du système? Pour diminuer le taux des prélèvements obligatoires qui est devenu insupportable? Avant d'entrer dans un débat technique, de savoir comment faire cette fusion, il faut décider quelle place assigner à chacun des impôts principaux: l'impôt sur le capital, l'impôt sur le revenu (ou sur les sociétés pour les entreprises) et la TVA. C'est le point essentiel à régler si l'on veut une remise à plat du système fiscal. On peut se ­demander pourquoi ce chantier n'a pas été lancé il y a dix-huit mois. Commencer en recevant les partenaires sociaux est étrange. Cela risque d'aboutir à un patchwork de mesures pour satisfaire les uns et les autres.

Combien pèse l'impôt sur le capital?

L'impôt sur le capital, c'est en réalité l'addition de la taxe foncière, des droits de succession, de donation, de la taxation sur les plus-values et des droits d'enregistrement. En 2011, l'impôt sur le capital représentait déjà 3,2% du PIB français, contre 0,8% en Allemagne et 2% en moyenne dans l'OCDE. En 2012 et en 2013, l'impôt sur le capital a été alourdi, la France est donc très au-delà des normes de l'OCDE. La plupart des contribuables qui quittent la France le font en raison de l'impôt sur le capital.

Comment remettre à plat notre fiscalité?

On devrait se fixer un niveau maximum par rapport au PIB pour chacun des impôts. Se demander si on veut vraiment que la moitié des Français ne paient pas l'impôt sur le revenu. C'est une question majeure. Ne faut-il pas que plus de gens paient l'impôt, mais avec un taux plus bas? Si on fusionne en conservant des taux d'impôt sur le revenu aussi élevés, on arrivera à 62% d'impôts. On pourrait réfléchir à une augmentation du taux de la CSG et à une baisse corrélative de l'impôt sur le revenu.

Que deviendraient les niches fiscales?

Le problème des niches fiscales serait réglé. Elles disparaîtraient. Et ce serait une bonne chose.

Comment inciter les Français à investir dans l'immobilier locatif neuf sans avantage fiscal?

On pourrait s'inspirer d'une mesure imaginée en 1948. Les particuliers, qui achetaient un ­logement neuf et le louaient, étaient exonérés de droits de succession sur ce bien. Cela ne ­pèserait que progressivement sur les finances publiques au fil des décès. Et cela coûterait beaucoup moins cher à l'Etat que toutes les lois fiscales pour l'immobilier neuf qui se sont succédé et qui ont échoué. On avait alors réussi à construire 700.000 à 800.000 logements neufs par an, alors qu'on en est à 350.000 aujourd'hui.

* Bernard Monassier est administrateur du Groupe Figaro.


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