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Bercy veut taxer les marges, pas le CA

Le Figaro03/09/2013 à 22:03
Moscovici et Cazeneuve réfléchissent à la création d'un impôt basé sur le résultat des entreprises.

À trois semaines de la présentation du budget 2014, les réflexions s'intensifient à Bercy pour trouver de nouvelles recettes. Selon des sources concordantes, le gouvernement cherche ainsi 2,5 milliards d'euros de taxes supplémentaires sur les entreprises pour compenser la baisse de rendement de certains impôts de 2013 (lire ci-dessous).

Plusieurs pistes sont actuellement à l'étude. L'une d'elles consisterait à supprimer deux impôts basés sur le chiffre d'affaires - l'IFA (imposition forfaitaire annuelle) et la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)- et de les remplacer par un nouveau prélèvement s'appliquant à l'excédent brut d'exploitation (EBE). En l'état actuel, cette taxe s'établirait à 3 % de l'EBE. Calculée sur une assiette plus large, elle pourrait donc rapporter plus que l'IFA et la C3S (environ 6 milliards en 2012).

L'IFA, calculée sur le chiffre d'affaires des sociétés à partir de 15 millions, est «plus pénalisant pour les petites entreprises, qui n'ont pas forcément de bénéfices taxables», estime un avocat fiscaliste. L'impôt à l'étude permettrait ainsi de «remplacer les assiettes actuelles par des assiettes reflétant davantage la réalité économique de l'entreprise».

Ce dispositif répondrait au souhait exprimé la semaine dernière par Pierre Moscovici, lors de l'université d'été du Medef, de «moderniser l'imposition pour faire baisser la fiscalité qui pèse sur la production». Une réforme qui pourrait voir le jour lors du projet de loi de finance rectificatif (PLFR) en novembre.

Baisse de l'impôt sur les sociétés

Certains critiquent pourtant déjà l'idée. «Cet impôt pourrait être pénalisant pour des entreprises qui ont un gros chiffre d'affaires, dégagent une marge d'exploitation positive, mais sont déficitaires en raison, par exemple, des charges financières», souligne un expert, qui ajoute que les «entreprises déficitaires, qui ne peuvent plus reporter l'intégralité de leurs pertes l'année suivante, ne sont déjà pas bien traitées en France.»

Pour tenir l'engagement fait au Medef de ne pas étouffer fiscalement les entreprises, Bercy étudie également une baisse d'un point du taux de l'impôt sur les sociétés, selon plusieurs sources bien informées. Pierre Moscovici a en effet promis la semaine dernière que les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises «n'augmenteraient pas dès le projet de loi de finances (PLF) 2014», toute éventuelle hausse de cotisation devant en principe être compensée.

Autre geste étudié, le projet de rendre la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) non déductible de l'impôt sur les sociétés, un temps examiné, ne serait en revanche plus privilégié selon certaines sources. Reste une inconnue: savoir si la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million, acquittée par les entreprises, s'appliquera sur les revenus de 2013 ou de 2014.

Après le Medef lundi, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, les ministres de l'Économie et du Budget, ont reçu mardi la CGPME. Jean-François Roubaud, son président, dit avoir «insisté sur le niveau actuel d'exaspération des chefs d'entreprise frappés de plein fouet par la hausse des prélèvements obligatoires». La CGPME a demandé pour les petites et moyennes entreprises une baisse de l'IS, ainsi que la suppression de l'IFA et de la C3S.

L'État cherche 2,5 milliards auprès des entreprises

Selon plusieurs sources, Bercy serait bel et bien à la recherche de 2,5 milliards d'euros de nouvelles recettes auprès des entreprises, et non plus 4,5, comme l'évoquait le patronat. Cette somme doit compenser le fait que certaines mesures fiscales décidées en 2013 se sont éteintes ou auront un rendement moindre en 2014 (prélèvements sur les assureurs…). L'État veut notamment récolter 1 milliard supplémentaire en intensifiant sa lutte contre la fraude fiscale et pourrait, par ailleurs, faire un geste envers les employeurs d'un montant équivalent.

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