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Bercy va devoir arbitrer une erreur du fisc

Le Figaro08/04/2011 à 21:18
Près de 320 contribuables de Lamballe dans les Côtes d'Armor se voient réclamer jusqu'à 2000 euros de taxes supplémentaires après une erreur du fisc. Ils iront mardi à Bercy pour demander que le redressement 2010 soit effacé.

Lamballe, Côtes d'Armor. Dans cette commune de 11.700 habitants, des courriers ont semé le désordre. Les lettres, en provenance du centre des impôts, reclament jusqu'à 2000 euros supplémentaires de taxes après une erreur de calcul des services fiscaux. Les taxes foncières et d'habitation de 318 foyers auraient en effet été minorées de parfois plus de 40% depuis plusieurs années. Le fisc demande une remise à niveau des paiement, avec effet rétroactif à compter de 2010.

«Nous avons effectué un contrôle de cohérence des dossiers, comme nous le faisons régulièrement, a expliqué une responsable du centre des impôts cité par Le Télégramme. À tort, certains foyers, surtout dans les lotissements, en périphérie de la ville, ont bénéficié, pendant plusieurs années (depuis 2000-2003) d'une sous-évaluation. Seul l'arriéré de 2010 est demandé. Lorsque le réajustement est de 20 à 30 euros, il n'y a pas de rappel. Quelques-uns à l'inverse ont été minorés. Ils sont peu».

«C'est leur erreur, qu'ils l'assument»

D'après un porte-parole des contribuables concernés, Jean-Jacques Le Toullec, certains contribuables qui payaient jusqu'à présent 2000 euros de taxes par an, doivent régler 1000 euros supplémentaires pour l'année 2010 et 1000 autres pour l'année en cours. Soit 4000 en tout.

«Ce sont des sommes énormes dans une commune où le revenu moyen est de 1300 euros par mois», s'est indigné Jean-Jacques Le Toullec. Les contribuables demandent à ce qu'«au moins, les 1000 euros de rappel soient effacés,a joute-t-il. «C'est leur erreur, qu'ils l'assument».

«Il me semble impossible que les services des impôts exigent les rappels des taxes pour 2010», a réagi le maire de la commune, Loïc Cauret (PS) dans un communiqué publié sur le site de la mairie. «Voilà pourquoi, j'ai demandé à la direction départementale des impôts de supprimer, purement et simplement, le rappel 2010, tant pour la taxe foncière que pour la taxe d'habitation, ce que l'administration accepte de discuter. C'est un progrès important qui demande à être confirmé dès que possible».

Rendez-vous à Bercy

Le maire a organisé une réunion jeudi soir avec 200 des 318 contribuables concernés et des responsables des services fiscaux des Côtes d'Armor en vue d'un compromis. En vain. Le directeur départemental des finances publiques, Robert Rebeix, a reconnu une erreur de ses services mais refuse de passer l'éponge. «Notre mission est d'assurer l'égalité des citoyens devant l'impôt, on avait donc l'obligation une fois qu'on avait détectée cette erreur de la rectifier», a-t-il déclaré.

Jean-Jacques Le Touellec a annoncé que les habitants concernés avaient saisi le député local, Marc Le Fur (UMP). À la demande de celui-ci, un rendez-vous est prévu à Bercy, mardi, d'après Le Télégramme. Le maire de Lamballe et les représentants des contribuables seront présents pour essayer d'obtenir qu'exceptionnellement, le redressement fiscal pour l'année 2010 soit effacé.


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