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Bercy revoit sa copie sur la taxation des plus-values

Le Figaro09/10/2012 à 22:10
Les entrepreneurs resteront taxés à 19%. Les abattements pour durée de détention seraient plus généreux que prévu initialement, atteignant 40% à la sixième année.

Bercy a décidé de revoir nettement sa copie sur la taxation des plus-values. Si le texte était resté en l'état, certains chefs d'entreprises auraient pu être ponctionnés à près de 60% lors de la revente de leur société. Une imposition excessive qui a déclenché la révolte des «Pigeons».

Bercy va présenter mercredi en commission des finances de l'Assemblée toute une série d'amendements sur le sujet, dont le Figaro a eu la teneur. Premier point, ceux qui sont considérés comme créateurs de l'entreprise verront la plus-value réalisée lors de la vente de leur société taxée à 19%. Finie donc l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu, prévue dans le projet initial et qui était susceptible de faire grimper la seule facture fiscale à 45%. À noter que dans tous les cas, il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux à cette note fiscale.

«Acceptable» pour les entrepreneurs

Comme la notion de créateur d'entreprise n'existe pas en droit, la définition s'effectuera par des critères. Serait considéré comme créateur celui qui détient au moins 10% du capital de la société depuis une certaine durée (deux à cinq ans) et y exerce une activité professionnelle.

Ceux qui ne répondent pas à ces critères pourront toutefois bénéficier d'abattements plus avantageux que prévu initialement. Ce système d'abattement permet de réduire la part taxable de la plus-value et donc, in fine, l'impôt. Bercy proposerait désormais que l'abattement soit de 40% au bout de la sixième année, et non plus de 40% au bout de la douzième année. Surtout, le décomptage se ferait à partir de la date d'acquisition des titres, et non pas à partir du 1er janvier 2013 comme cela était prévu dans le texte initial. Ainsi recalibrée, la mesure est «acceptable» pour les entrepreneurs.

Mais la partie n'est pas gagné. Ces propositions doivent être votées en séance à l'Assemblée puis au Sénat... Et la bataille promet d'être rude.

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