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Bercy réfléchit à baisser l'impôt sur les sociétés pour les PME

Le Figaro02/08/2016 à 18:34

INFO LE FIGARO - Le ministère des Finances envisage de ramener, dès 2017, le taux d'impôt sur les sociétés des seules PME de 33,3 % à 28 %. Un premier pas dans le mouvement promis d'harmonisation de cet impôt sur la moyenne européenne.

C'est une piste à laquelle Bercy réfléchit sérieusement: ramener le taux d'impôt sur les sociétés (IS) dans la moyenne de la zone euro pour les PME, soit 28 %. Une mesure réclamée depuis longtemps par les entreprises, aujourd'hui taxées facialement à 33,3 % pour la très grande majorité d'entre elles.

Le troisième volet du pacte de responsabilité, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2017 - et qui aura permis de redonner 41 milliards d'euros de compétitivité aux entreprises de 2013 à 2017 - commence à prendre forme dans l'esprit de l'exécutif. Dans une interview fin juin auxÉchos, François Hollande avait déjà indiqué sa préférence pour une augmentation du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) l'an prochain, plutôt que le scénario initialement envisagé de la suppression de la dernière tranche de la C3S (un impôt sur le chiffre d'affaires) et d'un début de réduction du taux d'IS pour toutes les sociétés. Afin de respecter la promesse de baisser les prélèvements des entreprises de 5 milliards d'euros en 2017, le chef de l'État avait également annoncé vouloir prolonger la mesure de suramortissement de l'investissement, tout en réduisant des prélèvements spécifiques aux indépendants et aux artisans et en faisant un geste en faveur des PME.

Selon nos informations, Bercy voudrait que ce coup de pouce pour les PME se traduise par la création d'un taux d'IS à 28 %, soit celui de la moyenne de la zone euro. «Les PME en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires, qui reste à définir, seraient assujetties à un IS à 28 %», explique un expert du dossier. Environ 400 millions d'euros seraient consacrés à cette mesure.

Harmonisation fiscale

«Pour ramener le taux d'IS à 28 %, on a le choix de le baisser un peu chaque année pour toutes les entreprises - sachant qu'un point d'IS coûte 1,2 milliard d'euros. Ou bien on crée un taux à 28 % pour les PME, puis on élargit progressivement le nombre d'entreprises qui peuvent bénéficier de ce taux plus faible», souligne-t-on à Bercy. C'est ce dernier scénario qui semble avoir la préférence du ministre des Finances, Michel Sapin.

Il permettrait à l'exécutif de faire d'une pierre deux coups: soutenir les PME et améliorer l'attractivité du pays, en commençant le mouvement d'harmonisation fiscale européenne par une baisse ciblée du taux d'IS, mais franche et lisible. «On regarde cette piste ; elle a le mérite de donner la direction dans laquelle on veut aller, à savoir un taux d'IS à 28 % pour toutes les entreprises à horizon 2020», confirme l'entourage du ministre des Finances.

Concrètement, ce nouveau taux viendrait s'intercaler dès 2017 entre le taux classique de 33,3 % et le taux réduit d'IS à 15 % - dont peuvent bénéficier, sur leurs premiers 38.000 euros de bénéfices, les sociétés de taille modeste qui réalisent un chiffre d'affaires maximum de 7,6 millions.

L'alternative à ce scénario consisterait à relever les plafonds ou à baisser le taux réduit de l'IS sous les 15 %, pour en faire bénéficier davantage de petites entreprises ; mais elle aurait l'inconvénient de se limiter à une mesure technique de seuil. Les arbitrages auront lieu, comme chaque année, fin août. Quelle qu'en soit la forme, les PME auront leur coup de pouce. L'exécutif n'est en revanche pas encore persuadé qu'il sera possible de faire un nouveau geste pour les ménages l'an prochain compte tenu des faibles marges de manœuvre budgétaires.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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