Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Bercy ouvre la porte aux détenteurs de comptes cachés

Le Figaro19/06/2013 à 21:37
Les repentis fiscaux, s'ils se manifestent dans l'été, échapperont aux poursuites pénales.

Le système de régularisation version Cazeneuve commence à prendre forme. Les contribuables qui ont des comptes cachés à l'étranger et souhaitent se mettre en règle devront contacter la direction nationale du fisc en charge des dossiers des particuliers importants, la DNVSF (Direction nationale de vérification des situations fiscales). Le traitement des dossiers se fera donc de façon centralisée, et non dans les directions locales. Bercy souhaite en outre que la fenêtre de régularisation soit courte: les dossiers devront être déposés pendant l'été. Plus précisément, avant la promulgation de la loi, examinée à partir d'aujourd'hui en première lecture par les députés, durcissant les sanctions pour fraude.

«Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, vraisemblablement en septembre ou octobre, les contribuables qui se mettront en règle auront la certitude d'échapper aux poursuites pénales. Après, ce ne sera plus le cas», confirme le député PS Yann Galut, rapporteur de la loi sur la fraude. Officiellement, l'absence de poursuites pénales pour les cas ordinaires de non-déclaration de comptes à l'étranger (pour les cas graves, des poursuites resteraient possibles) est le seul avantage dont bénéficieront les repentis. Le gouvernement répète sans cesse que les conditions de droit commun s'appliqueront en matière d'impôts dus, de pénalités et d'amendes et que les mêmes règles s'appliqueront à tous. Mercredi, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a précisé sur BFMTV qu'il allait prochainement publier une circulaire définissant «très précisément les conditions de barème de régularisation».

2 milliards d'euros de plus

Objectif: se démarquer de la cellule Woerth, active d'avril à décembre 2009, qui permettait aux contribuables de négocier des ristournes de pénalités (l'impôt dû étant non négociable). Mais l'actuel gouvernement joue sur les mots. «Le droit commun autorise les transactions. Il n'empêche pas les modulations de pénalités», explique Corinne Dadi, avocate associée chez Stehlin & Associés. «Quoi que Bercy décide sur ce point, les contribuables paieront davantage que sous la première cellule. Pour les comptes non déclarés, on remonte désormais à 2006 en matière de rattrapage de droits sur l'impôt sur le revenu et à 2007 pour l'ISF, alors que la prescription n'était que de trois et six ans en 2009. Et les amendes ont été alourdies», fait pour sa part remarquer Valérie Harnois-Mussard, avocate associée chez Fidal. Autre différence: cette année, les contribuables devront révéler leur nom dès leur premier contact. En 2009, les avocats des repentis déposaient un dossier sans révéler l'identité de leur client, et l'anonymat était levé une fois l'accord trouvé.

La cellule Woerth avait fait entrer 1,2 milliard dans les caisses de l'État. Le cru 2012 sera-t-il meilleur? Les conditions sont moins avantageuses. Mais la demande est plus forte, les contribuables ayant compris que le secret bancaire était menacé. «Nous avons pléthore de dossiers», témoigne Jérôme Barré, avocat chez Franklin. Grâce à la régularisation et à la nouvelle loi, Bernard Cazeneuve espère que la lutte contre la fraude rapportera cette année 2 à 2,5 milliards de plus que les 18 milliards engrangés en 2012.


Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.