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Bercy milite pour rendre la déclaration d'impôt en ligne... obligatoire

Le Figaro25/03/2015 à 07:01

L'objectif est de réaliser des économies de gestion mais aussi de simplifier le travail des services fiscaux de l'État. La décision n'est toutefois pas tranchée.

C'est une réforme qui fait rêver Bercy. Dans le cadre du projet de loi de simplification fiscale, qui pourrait être présenté à la fin du printemps par Michel Sapin et Christian Eckert, le ministère des Finances souhaiterait rendre obligatoire le paiement et la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu, comme c'est déjà le cas pour les entreprises.

Une telle décision permettrait à la fois de faire des économies de gestion - 250 millions d'euros sont dépensés chaque année en affranchissement d'avis d'imposition -, mais aussi de simplifier le travail des services fiscaux de l'État. Ce qui rendrait plus absorbables, de l'avis même de la direction de l'administration, les suppressions d'emplois programmées ces prochaines années (environ 2000 en 2015), sans sacrifier la qualité de service. «C'est un vrai enjeu car à un moment, il n'est pas vrai qu'on peut faire plus avec moins», explique un haut fonctionnaire de Bercy, qui y voit par ailleurs une «cause d'intérêt général». Bref, un moyen de modernisation du pays.

Seuls 13,6 millions de ménages (sur 36,7 millions de foyers fiscaux) ont télédéclaré en 2013 leurs impôts en ligne, soit à peine plus d'un tiers. Ce projet - censé faciliter aussi les démarches des contribuables en accompagnant leur déclaration en ligne - pourrait s'étaler sur «quatre ou cinq ans», explique un expert de l'administration fiscale. Et ce, en commençant «le plus tôt possible», dès 2016, par les catégories sociales qui peuvent le plus facilement basculer vers le numérique (en fonction de leur niveau de revenu). A contrario, cette obligation ne contraindrait pas les personnes pour lesquelles l'accès à Internet est encore trop compliqué.

Pour l'heure, toutefois, rien n'a été décidé. Parmi les objections politiques mises en avant, certains estiment qu'il n'est pas forcément judicieux de créer une nouvelle obligation pour les Français en pleine période de «ras-le-bol fiscal», selon l'expression consacrée en son temps par Pierre Moscovici, l'ex-ministre des Finances. «Deux tiers des foyers fiscaux à convaincre, cela fait quand même beaucoup», souligne ainsi un membre du gouvernement, qui ne pense pas que cette réforme sera mise en œuvre d'ici à la fin du quinquennat.

Prélèvement à la source

Une autre façon de simplifier radicalement les déclarations d'impôt consisterait à mettre en œuvre le prélèvement à la source, populaire auprès des Français et adopté dans la plupart des pays de l'OCDE. Thierry Mandon, le secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, avait d'ailleurs indiqué fin 2014 que le sujet serait étudié dans le cadre de ses travaux de cette année. Mais ce n'est visiblement pas la voie privilégiée par Bercy, qui mise davantage sur la numérisation des données déjà utilisées, y compris dans ses relations avec les collectivités territoriales et les fournisseurs de l'État. Le prélèvement à la source est par ailleurs mal vu par les syndicats, qui posent la question de la confidentialité des données auprès de l'employeur.

D'autres sujets de simplification, plus légers, pourraient en revanche aboutir plus facilement. Bercy réfléchit notamment à rassembler les multiples déclarations fiscales des entreprises en une seule pour les entreprises ou à unifier des définitions d'assiettes parfois variables alors qu'on taxe la même chose.

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