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Bercy lance sa campagne d'imposition 2016, sous le signe de la télédéclaration

RelaxNews12/04/2016 à 16:36

Pour combler ce retard, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire cette année la télédéclaration pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse les 40.000 euros, soit 6,3 millions de foyers, selon Bercy. (AFP PHOTO / DAMIEN MEYER)

(AFP) - Le gouvernement a lancé mardi la campagne 2016 de l'impôt sur le revenu, marquée par une baisse de deux milliards d'euros pour certains foyers et par la généralisation de la déclaration en ligne, devenue obligatoire pour les contribuables les plus aisés.

En tout, quelque 37 millions de foyers fiscaux vont devoir déclarer à partir de mercredi les revenus qu'ils ont perçus en 2015, en complétant la pré-déclaration reçue par courrier ou bien en se rendant sur impots.gouv.fr, une pratique qui doit monter en puissance cette année.

"En 2015, 14,6 millions de contribuables ont déclaré en ligne: c'est un progrès puisqu'ils n'étaient que 13 millions en 2014. Mais c'est encore insuffisant", a estimé le ministre des Finances Michel Sapin lors d'une conférence de presse.

"Dans les pays de l'OCDE, deux tiers des déclarations sont dématérialisées, contre environ 40% en France, alors que 80% des ménages disposent d'une connexion internet", a-t-il ajouté.

Pour combler ce retard, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire cette année la télédéclaration pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse les 40.000 euros, soit 6,3 millions de foyers, selon Bercy.

Ce seuil sera abaissé à 28.000 euros en 2017, puis à 15.000 euros en 2018 avant d'être supprimé en 2019, date à laquelle la télédéclaration sera généralisée, selon Bercy.

Les ménages ne possédant pas de connexion internet ou n'étant pas en mesure de faire leur déclaration en ligne (notamment les personnes âgées), pourront continuer à utiliser les déclarations papier, en signalant leur situation à l'administration.

En cas de refus non motivé, un avertissement sera envoyé, puis un deuxième l'année suivante, avec en ligne de mire au bout de trois ans une pénalité de 15 euros. "On est dans un mécanisme de persuasion", a toutefois assuré M. Sapin.

Interrogé sur les réticences que pourraient avoir certains contribuables pour franchir le pas de la déclaration en ligne, le sécrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a assuré n'être "pas inquiet".

"Les gens savent que je m'occupe des impôts. Vous imaginez que dans les repas de famille, dans les rencontres au supermarché, 99 fois sur 100, je me fais engueuler. Sauf sur un point: c'est la délédéclaration", a-t-il plaisanté.

Les télédéclarants ont, de fait, plus de temps pour effectuer leur déclaration, les dates allant du 24 mai au 7 juin selon les départements, contre le 18 mai pour les contribuables qui utilisent la voie postale.

Pour la première fois cette année, ils pourront par ailleurs recevoir par courriel, dès la déclaration, leur avis de situation déclarative (l'ASDIR), permettant de justifier de leurs revenus auprès des banques et de l'administration.

Pour Bercy, qui dépense chaque année 200 millions d'euros en frais postaux, la télédéclaration permettra par ailleurs de faire de substantielles économies. A condition, rappelle Christian Eckert, que les contribuables choisissent l'option "zéro papier", ce que seuls 5 millions de contribuables ont fait à ce stade.

La télédéclaration doit permettre de faciliter le passager vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, annoncé l'an dernier, et censé entrer en vigueur au 1er janvier 2018.


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