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Bercy commence à récolter les fruits des régularisations fiscales
Le Figaro19/02/2014 à 16:23

La cellule de régularisation fiscale a reçu près de 16.000 demandes depuis fin juin, et a déja récupéré 230 millions d'euros.

Les demandes de régularisation fiscale continuent d'affluer. 15.813 contribuables ayant un compte non déclaré à l'étranger se sont manifestés depuis fin juin à l'administration fiscale. Mais ce bilan est provisoire, puisque le fisc reçoit 150 nouveaux dossiers par semaine en moyenne, a précisé mercredi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve en commission des Finances de l'Assemblée.

80% des comptes ouverts en Suisse

Bercy commence à récolter les fruits de ces demandes massives de régularisation. Elles ont déjà rapporté 230 millions d'euros à l'Etat, à partir des 241 dossiers qui ont été traités. Mais les sommes finales seront bien plus importantes. Rien que les 2621 dossiers complets à ce jour représentent déjà 2,4 milliards d'euros d'avoirs, soit près de 910.000 euros par dossiers. En tout, Bercy espère récupérer deux milliards d'euros provenant de la lutte contre la fraude fiscale, répartis entre les particuliers et les entreprises.

Les trois quarts (76%) des repentis fiscaux sont des héritiers. Les dossiers déposés portent sur des sommes inférieures à 100.000 euros pour 10% d'entre eux. Mais «beaucoup sont d'un montant élevé» assure Bernard Cazeneuve, qui a cité l'exemple d'un «dossier de plus de 100 millions d'euros». Huit comptes sur dix ont été ouverts en Suisse. Le Luxembourg arrive en deuxième place, avec 7% des comptes.

Ces «repentis» ont cherché à bénéficier d'une circulaire publiée le 21 juin, assouplissant les pénalités pour les personnes désireuses de mettre leur situation au clair. Ce document fixe à 30 % de l'impôt dû la majoration appliquée aux fraudeurs «actifs», déclarant ces comptes, et à 15 % celle appliquée aux fraudeurs «passifs» (via un héritage), alors que le taux normal est de 40 %. L'amende s'élève par ailleurs à 3 % de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs actifs et à 1,5 % pour les fraudeurs passifs.

Par ailleurs, le budget 2014 prévoit une hausse d'un milliard d'euros des recettes provenant de la lutte contre la fraude fiscale par rapport à 2013. «Je suis extrêmement confiant sur notre capacité à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés», a dit Bernard Cazeneuve. «Je ne pense pas prendre grand risque en disant que avons de très fortes chances de les dépasser.» L'année dernière, elles s'étaient élevées à 10 milliards d'euros sous l'effet d'un durcissement de la législation et des contrôles, en France comme dans de nombreux pays.

3 commentaires

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  • s.froid
    19 février17:28

    L'enfer fiscal tenu par une bande de diables qui vont tout claquer......

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