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Baisse de l'impôt sur le revenu, gagnants et perdants: le point sur le budget 2020
AFP20/11/2019 à 18:25

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (d) et du budget Gérald Darmanin, lors d'une conférence de presse à Paris le 26 septembre 2019 ( AFP / Bertrand GUAY )

Baisse de 5 milliards de l'impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, gagnants et perdants dans les ministères: voici les cinq leçons du projet de budget 2020, que l'Assemblée nationale s'apprête à voter mardi en première lecture.

5 milliards

Ce budget concrétise la baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par Emmanuel Macron en avril dernier pour répondre à la crise des "gilets jaunes". La réduction de 5 milliards d'euros au total concernera 17 millions de foyers. 

Dans le détail, le taux d'imposition de la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui concerne 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points, avec un gain moyen de 350 euros. Les cinq millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront eux d'un gain moyen de 180 euros.

Taxe d'habitation

La suppression de la taxe d'habitation se poursuit. 80% des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés en 2020. Pour les 20% de foyers restants, la suppression sera étalée sur trois ans, jusqu'en 2023.

Au total, cela représentera 17 milliards d'euros de gain pour 24,4 millions de foyers, selon Bercy.

Le gouvernement assure qu'il compensera à "l'euro près" cette suppression pour les communes, très inquiètes. Il prévoit de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti revenant actuellement aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA.

L'Assemblée a voté quelques gestes supplémentaires face à la grogne: 250 millions pour les départements, et un coup de pouce aux communes avec un taux de revalorisation de 1,009% des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation 2020, pour ceux qui la payent encore.

Fiscalité verte

Le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments (CITE) sera remplacé progressivement par une prime réservée aux ménages modestes.

Autres mesures "vertes" du projet de budget: un durcissement du malus automobile, une hausse du gazole pour les transporteurs routiers et une augmentation de "la taxe Chirac" sur les billets d'avion.

L'huile de palme a à nouveau fait polémique cette année: les députés l'ont dans un premier temps réintégrée à la liste des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal, décision qui aurait pu profiter au groupe Total et sa bioraffinerie de La Mède près de Marseille. Après un tollé, notamment chez les écologistes, l'Assemblée a fait machine arrière lors d'un second vote.

Le gouvernement veut mettre en place un groupe de travail avec Total pour voir s'il est possible de se fournir en huile de palme sans impact sur la déforestation.

Fraude

Moyennant une série de garanties pour la protection des libertés individuelles, l'Assemblée nationale a approuvé l'expérimentation prévue par le gouvernement de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales. 

En septembre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait émis des réserves sur le projet initial, arguant qu'il était "susceptible de porter atteinte à la liberté d'opinion et d'expression" des personnes concernées.

Les députés ont aussi voté une mesure qui impose aux dirigeants d'entreprises françaises d'être domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, une disposition qui fait écho à l'affaire de l'ancien patron de Renault et Nissan Carlos Ghosn.

Gagnants et perdants

Les ministères des Armées (nouveaux programmes d'armements, défense spatiale, cybersécurité), de l'Intérieur (recrutement de 1.400 policiers et 490 gendarmes) et de l'Education nationale (440 postes dans le premier degré) sortent plutôt gagnants de ce budget.

Pour financer une stratégie gouvernementale lancée en octobre, la protection de l'enfance bénéficie quant à elle d'un coup de pouce de 30 millions d'euros.

L'audiovisuel public, avec une nouvelle baisse de 70 millions d'euros, va en revanche devoir se serrer la ceinture, tout comme les ministères des Comptes publics (-1.666 postes) ou de l'Economie et des finances (-306 postes), ainsi que le Ministère de la cohésion des territoires, au budget réduit significativement, de plus d'un milliard d'euros. 

Face à la fronde des parlementaires et de la filière agricole, le gouvernement a renoncé à la baisse de 45 millions d'euros des ressources des chambres d'agiculture, prévue intialement.

mhc-adc/reb/cs/nth

18 commentaires

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  • brun3686
    23 novembre20:21

    Wljs, Bercy a perdu 50 000 emplois en 15 ans. La baisse de 2020 n'est pas un épiphénomène

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