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Ayrault lance officiellement les Assises de la fiscalité des entreprises

Le Figaro29/01/2014 à 00:45

Le chantier qui devrait occuper pendant plusieurs mois quatre groupes de travail et plusieurs dizaines de personnes. L'exécutif veut notamment réduire les impôts qui pèsent sur la production.

Quatre mois après avoir été annoncées par François Hollande, c'est à Jean-Marc Ayrault que revient, ce mercredi, le privilège de donner le coup d'envoi officiel des Assises de la fiscalité des entreprises à Matignon. Un chantier qui devrait occuper pendant plusieurs mois quatre groupes de travail et plusieurs dizaines de personnes.

L'objectif du gouvernement est ambitieux: simplifier le paysage fiscal des entreprises, notamment en supprimant une partie des 150 taxes à faible rendement qui les frappent et dont Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a annoncé le toilettage début janvier. Un autre chantier d'envergure consiste à alléger les impôts qui «pèsent trop sur les facteurs de production» et «sont indépendants des résultats», comme la CVAE - qui a remplacé en partie la taxe professionnelle et dont le Medef veut, peu ou prou, la peau - ou encore la C3S.

Les acteurs des Assises de la fiscalité devront aussi se pencher sur l'impôt sur les sociétés, dont le taux facial, de 38 %, est «plus élevé» que dans les autres pays, malgré son rendement «faible» et son «assiette étroite et limitée». L'idée pourrait être de faire contribuer plus les grands groupes - qui utilisent des dispositifs existants d'optimisation fiscale - et moins les PME. Au sein du CAC 40, «il y en a à peu près 10 qui ne paient pas d'IS», dénonce d'ailleurs régulièrement le ministre du Budget. Le gouvernement entend, via les assises, répondre à la promesse de campagne de François Hollande de rééquilibrer la donne.

L'objectif, à terme, est aussi de ramener l'IS à un taux proche de celui de l'Allemagne (environ 30 %). Et plus généralement de définir une trajectoire des prélèvements obligatoires des entreprises jusqu'à 2017, avec une perspective «d'harmonisation avec nos plus grands voisins européens à horizon 2020».

Un geste en 2015?

Toute la question est maintenant de savoir quelle sera l'ampleur du geste l'an prochain, promis par l'exécutif. Pour l'heure, le président a annoncé une baisse du coût du travail de 30 milliards en 2017, en incluant les 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), effectif pour moitié en 2014. Mais une baisse «additionnelle» des charges ou de la fiscalité des entreprises n'est pas exclue en 2015.

Les patrons espèrent que cette diminution ira au-delà de la fin de la majoration de la surtaxe sur l'IS, qui a remplacé temporairement la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), retirée cet automne face à la colère des patrons. Le hic, c'est que les recettes correspondant à cette mesure (2,5 milliards par an) sont prévues jusqu'en 2017... Autre question à résoudre, celle de l'articulation entre le CICE, la baisse des charges et les allégements Fillon de cotisations sur les bas salaires.

Les quatre groupes de travail, dont la composition sera dévoilée par le premier ministre, se lanceront dans le vif des sujets début février et se réuniront à Bercy jusqu'en mars-avril. Ils seront encadrés par des ministres, des parlementaires et des membres du patronat. L'objectif est de prendre des décisions pour la grande conférence économique et sociale qui se tiendra au printemps, et d'intégrer certaines mesures dans le projet de budget pour 2015.

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