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Avec l'ISF immobilier, certains contribuables pourraient payer plus

Le Figaro19/12/2017 à 15:11

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui doit remplacer l'Impôt sur la fortune (ISF), ne permet plus de déduire certaines dettes fiscales du montant total dû au fisc.

Le nouvel ISF immobilier pourrait coûter plus cher à l'État... Mais également à certains Français, confirme le quotidien Les Échos , ce mardi. L'opposition a en effet pointé plusieurs difficultés, lors du nouveau passage du budget 2018 en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, vendredi dernier. «Un certain nombre de personnes, imposées aujourd'hui à l'ISF en raison de leur seul patrimoine immobilier, seront taxées à l'IFI selon des règles différentes de déductibilité de certaines charges fiscales», a argumenté Eric Woerth (LR), président de la commission des Finances. «On voit bien que l'IFI n'est pas du tout l'ISF réduit à l'immobilier: c'est un nouvel impôt, plus important que l'ISF, sur l'immobilier».

Pour calculer le montant de l'ISF dû par le contribuable, le fisc s'est fondé, jusqu'ici, sur l'actif déterminé au 1er janvier de l'année d'imposition. Un passif, constitué des impôts dus sur l'année en cours - tels que l'impôt sur le revenu, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation, par exemple comme le spécifie le site impots.gouv.fr - est déduit du montant de l'impôt final à payer. «Ce ne sera pas le cas avec l'IFI», tranche Les Échos. Le gouvernement estime en effet qu'un tel mécanisme est «incohérent par rapport à la base fiscale reconnue». «L'assiette de l'IFI ne comprend que la seule détention d'immeubles et ne tient plus compte, contrairement à l'ISF, des éventuels produits générés par lesdits immeubles, par exemple les liquidités», a expliqué Bruno Le Maire. «Il n'y a pas davantage de logique à autoriser la déduction d'autres impositions qui ne résultent pas d'éléments d'assiette, telles que la taxe d'habitation, puisque celle-ci est due à raison de l'occupation du local et non pas de sa détention. Si vous êtes locataire, dans n'importe quelle ville de France, vous payez la taxe d'habitation: cela n'est pas lié à la propriété, mais à l'occupation du local».

Vote définitif le 21 décembre

Autre point de crispation majeur: les biens immobiliers acquis grâce à un emprunt in fine. Pour rappel, ce dernier permet d'acquérir de l'immobilier locatif avec des mensualités - les intérêts - beaucoup plus faibles qu'un crédit classique. Son capital est remboursé en une seule fois, à l'échéance. «Ce type de crédit est d'autant plus conseillé que vous êtes fortement imposé, car plus votre taux marginal sera important, plus les déductions d'impôts le seront», souligne Le Particulier. Avec l'impôt sur la fortune immobilière, les règles changent. «Le contribuable ne pourra plus déduire la totalité du capital emprunté, mais uniquement la partie non amortie», explique Les Échos. «Une autre disposition prévoit que les redevables dont le patrimoine immobilier est supérieur à 6 millions ne pourront plus déduire en totalité leur passif». «Certaines personnes verront leur patrimoine immobilier plus taxé qu'auparavant, contrairement à ce qu'avait promis le gouvernement», s'est indigné Eric Woerth à l'Assemblée nationale.

Dès lors, certains contribuables doivent-ils s'attendre à voir le montant de leurs impôts monter en flèche? Sauf à avoir un patrimoine essentiellement, voire uniquement investi dans l'immobilier, peu de contribuables devraient subir une réelle augmentation , selon le quotidien économique. Après une dernière lecture au Sénat, le vote définitif de la nouvelle version de l'impôt sur la fortune est prévu le 21 décembre.

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