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Avalanche d'impôt en novembre

Le Figaro12/11/2012 à 16:28
Ce mois-ci, il faut payer la taxe d'habitation et pour certains les prélèvements sociaux sur les revenus du capital et la contribution exceptionnelle sur la fortune.

Après le troisième tiers de l'impôt sur le revenu mi-septembre et la taxe foncière, mi-octobre, la saison des impôts se termine en général mi-novembre avec le paiement de la taxe d'habitation et, le cas échéant, celui des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Mais cette année, elle joue les prolongations pour les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). C'est, en effet, le 15 novembre qu'il faudra régler la contribution exceptionnelle sur la fortune.Adoptée dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative du 16 août 2012 (publiée au Journal officiel le 17), elle concerne tous les contribuables disposant d'un patrimoine imposable à l'ISF supérieur à 1,3 million d'euros. Sa mise en oeuvre diffère toutefois suivant le niveau de patrimoine.

Quand votre patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros

Bonne nouvelle: comme vous avez déclaré le montant de votre patrimoine taxable à l'ISF sur votre déclaration des revenus 2012 en juin dernier, vous n'aurez pas de nouvelle déclaration à remplir. Ce sont les services de la Direction générale des finances publiques qui se sont chargés de calculer le montant de la contribution exceptionnelle à partir des éléments déjà déclarés. D'ailleurs, compte tenu de cette nouvelle contribution, ce n'est que début octobre, et non fin août, que vous avez reçu votre avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, accompagné de votre avis d'ISF. C'est pourquoi la date limite de paiement de l'ensemble de ces impôts sur le revenu, de solidarité sur la fortune et la contribution exceptionnelle, a été repoussée au 15 novembre 2012.

Si votre patrimoine est supérieur à 3 millions d'euros

Cette fois, vous avez rempli une déclaration d'ISF et réglé l'impôt au plus tard le 15 juin dernier. Les services fiscaux vous ont, dès lors, envoyé une déclaration spécifique pour la contribution exceptionnelle sur la fortune début octobre. Vous devrez la retourner accompagnée du paiement de la contribution au plus tard le 15 novembre.

A combien s'élève la contribution exceptionnelle?

Le gouvernement souhaitait annuler immédiatement l'allègement de l'ISF adopté par l'ancienne majorité et qui devait entrer en vigueur cette année. Comme il était trop tard pour réformer le nouveau barème, il a décidé de mettre en place une contribution exceptionnelle en annulant ses effets. Ainsi, la nouvelle contribution est strictement égale au montant de l'impôt calculé par application du barème applicable en 2011, minoré de l'impôt calculé par application du barème applicable en 2012. A noter: l'ISF 2012 imputable sur la contribution exceptionnelle est calculé avant déduction des réductions d'impôt pour charge de famille, pour investissement dans les PME ou au titre des dons. En revanche, aucun dispositif de plafonnement n'est prévu, ce qui peut conduire à alourdir sensiblement le poids de l'impôt pour les contribuables disposant d'un patrimoine important mais de faibles revenus (à noter que le projet de loi de finances pour 2013 prévoit de rétablir un dispositif de plafonnement des impôts directs, mais dans une version moins favorable que le bouclier fiscal à 50 %, supprimé en 2012).

Exemple

Un couple, avec deux enfants mineurs, possède un patrimoine taxable à l'ISF de 4,5 millions d'euros. ISF 2012: 4 500 000 € x 0,5 % = 22 500 €. Réduction pour charge de famille: 300? x 2 = 600 €. Montant de l'ISF: 21 900 € (22 500 € - 600 €). Calcul de la contribution exceptionnelle Application du barème progressif (voir tableau): 32 935 €. Imputation de l'ISF 2012: 22 500 €. Montant de la contribution: 32 935 € - 22 500 € = 10 435 €.

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