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Auto : assurer un véhicule aménagé

Le Figaro09/12/2013 à 17:00
Il est possible d'assurer un véhicule aménagé, à condition que ses équipements respectent la législation et que l'ensemble soit homologué. Les assureurs proposent alors des garanties basées sur la valeur des aménagements effectués.
Qu'est-ce qu'un aménagement de véhicule?

Un aménagement de véhicule consiste en l'installation d'un équipement fixe qui modifie la structure intérieure ou extérieure de l'auto. Par exemple, des barres fixes ou un coffre de toit correspondent à un aménagement, tandis que des sangles amovibles n'en sont pas un.

Les aménagements de véhicule peuvent être obligatoires, comme le gyrophare sur les tracteurs. Lorsqu'ils sont optionnels, ils relèvent de l'esthétique pour la pose d'une figure de proue, du fonctionnel pour la mise en place de déflecteurs d'air et de l'environnemental pour l'installation d'un système GPL.

Il est important de signaler toute modification du véhicule à votre assureur, afin que la valeur du nouvel équipement soit prise en compte par votre assurance auto.

Bon à savoir: les aménagements doivent respecter la directive-cadre européenne 2007/46/CE portant sur les véhicules de transport des personnes et des marchandises.

Aménager une voiture pour handicapé

Les personnes à mobilité réduite ont droit à une aide financière pour faire adapter leur voiture à leur handicap. Versée au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), cette aide va de 1500 à 2625€ pour des travaux plafonnés à 5000€ sur une période de 5 ans.

Les aménagements d'une voiture pour handicapé portent sur le chargement automatique du fauteuil roulant, l'accès assisté au siège du conducteur et la modification des commandes du poste de conduite.

Pour assurer son véhicule aménagé, la personne handicapée doit posséder un permis de conduire adapté et fournir à l'assureur la valeur des aménagements effectués. De son côté, l'assureur est tenu de lui proposer un tarif sans majoration sur les contrats tous risques garantissant les équipements (par comparaison avec la même voiture non aménagée).

L'aménagement d'un véhicule de tourisme

Quand on dispose d'un monospace, il est tentant de rajouter un siège passager ou au contraire de supprimer la banquette arrière pour placer des couchettes. Ces aménagements offrent l'avantage de ne pas modifier le gabarit du véhicule, qui reste facile à conduire et se gare aisément.

Même si votre contrat d'assurance auto inclut une garantie couvrant les aménagements, vous devez les mentionner pour ne pas risquer de pénalité liée à une omission de déclaration. Dans le cas contraire, votre assureur réduirait l'indemnité versée après un sinistre. Vérifiez aussi que le montant garanti pour les aménagements est en rapport avec ce que vous avez investi pour remanier votre véhicule.

À noter: la transformation de l'usage d'un véhicule ou de sa capacité en passagers rend nécessaire une nouvelle homologation, décernée par les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

Équiper un fourgon utilitaire

Les aménagements d'un fourgon utilitaire comportent généralement des espaces de rangement fixes, des cloisons, une rampe d'accès et une galerie sur le toit. Ils englobent de ce fait les équipements de sécurité demandés par les assureurs pour garantir les marchandises transportées (système de maintien et séparation d'avec la cabine de conduite).

Si vous avez réalisé des aménagements complémentaires aux installations de sécurité, vous devez en indiquer la valeur et souscrire une assurance professionnelle qui présente deux garanties distinctes, la première pour vos marchandises, la seconde pour vos aménagements. Ceux-ci sont alors indemnisés en cas d'accident, de vol, d'incendie ou de catastrophe naturelle.

Interlocuteur de référence, un courtier en assurance auto vous aide à choisir la meilleure assurance auto pour votre véhicule aménagé.

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