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Auto : assurer un véhicule agricole

Le Figaro20/01/2014 à 19:21

Très stricte sur les véhicules agricoles, la loi impose aux tracteurs une homologation et une assurance obligatoire. Pour renforcer cette couverture, les assureurs proposent en outre des garanties complémentaires.

Respecter la législation

Bien qu'ils soient utilisés en priorité dans les champs, les véhicules agricoles font usage du réseau routier. Il en découle plusieurs obligations. Leur vitesse maximale ne doit pas dépasser 40 km/h. Un système de freinage, un rétroviseur et un klaxon forment les équipements techniques requis, de même qu'une structure protégeant les personnes à bord, en cas de renversement du tracteur.

Dès lors qu'un véhicule agricole est homologué, il respecte la législation et peut donc circuler sur les routes départementales ou nationales. Les tracteurs neufs et d'occasion dont la vente passe par un professionnel possèdent toujours cette homologation.

Bon à savoir: il est possible de conduire sans permis un tracteur, à condition d'avoir au moins 18 ans et que le véhicule soit au service d'une entreprise agricole. Sinon, il faut détenir le permis B.

Les garanties minimales

La loi impose une assurance minimale à tout propriétaire d'un véhicule agricole. Elle concerne la garantie de responsabilité civile qui se charge d'indemniser les victimes d'un accident provoqué par le conducteur du tracteur. En l'absence d'assurance, le propriétaire du véhicule agricole doit verser lui-même les dédommagements.

Lorsque le défaut d'assurance est constaté, il y a risque de confiscation du tracteur, avec l'application d'une amende de 3750€. Si le conducteur est le propriétaire du véhicule agricole à titre privé, il encourt une suspension de permis pouvant durer 3 ans.

À noter: l'obligation d'assurance sur la responsabilité civile concerne aussi les tondeuses autoportées, qui sont semblables à des mini-tracteurs.

Les garanties spécifiques

Dans le cas d'un véhicule agricole, il est très important de souscrire des garanties qui s'appliquent à votre tracteur et à son utilisation courante. Par exemple, la garantie bris de glace augmente inutilement la cotisation, si votre véhicule agricole est dépourvu de cabine vitrée.

Faites également preuve de vigilance sur la garantie bris de machine. Destinée à compléter la garantie dommages, qui couvre votre tracteur dans ses déplacements, elle requiert un aménagement précis des locaux d'exploitation, afin d'assurer les dégâts pouvant toucher le véhicule sur le domaine agricole.

Les assurances complémentaires

Il n'est jamais superflu d'assurer le conducteur d'un véhicule agricole. Dans le cas contraire, celui-ci ne peut prétendre à aucune indemnisation, s'il est blessé après avoir dérapé sur une route glissante ou percuté un obstacle dans le brouillard. En revanche, les passagers d'un tracteur sont automatiquement couverts par la garantie de responsabilité civile du conducteur.

Autre assurance complémentaire, la garantie vol est généralement couplée avec une garantie incendie. Il faut savoir qu'elle fonctionne sur le véhicule agricole dans son ensemble et non sur ses éléments séparés, tels que les pneus, les chenilles ou les outils attelés.

À la recherche d'une meilleure assurance auto ou de véhicule agricole? Faites donc appel à un courtier spécialisé.

SERVICE:

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