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Attentats: les familles des victimes exonérées de la taxe d'habitation

Le Figaro18/05/2016 à 08:49

Le gouvernement a par ailleurs annoncé que les allégements fiscaux ne seraient pas limités aux familles des victimes des attentats du 13 novembre, mais étendus à celles des attaques de Bruxelles et de Grand Bassam (Côte d'Ivoire).

Le 12 mai dernier Bercy répondait favorablement à la demande des familles des victimes des attentats du 13 novembre et leur accordait une exonération d'impôts sur les revenus de leurs proches victimes d'actes de terrorisme. Le gouvernement a décidé d'étendre cette exonération à la taxe d'habitation.

Ces deux mesures exceptionnelles seront proposées dans la prochaine loi de finances, avec effet rétroactif en 2015 pour l'impôt sur le revenu, les ayants droit des victimes des attentats de janvier 2015 devant bénéficier d'un remboursement de l'impôt acquitté au titre de 2014. Pour la taxe d'habitation, «les modalités restent à préciser», a indiqué à l'AFP Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, à l'issue d'une réunion à Bercy avec les ministres des Finances et du Budget. Un soulagement pour les familles des victimes. Si certains refusaient de payer par principe, d'autres sont asphyxiés financièrement, l'ensemble des indemnisations dues n'ayant toujours pas été reçues par les familles: seule la première tranche a été versée.

La secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, a par ailleurs précisé que ces mesures, ainsi que la dispense de remplir les déclarations de revenus et de succession des personnes décédées, s'appliqueront aussi bien aux victimes des attaques de Paris de janvier et novembre 2015 qu'aux Français tués dans des attentats à l'étranger, notamment à Bruxelles et à Grand Bassam (Côte d'Ivoire) cette année.

Le cas des blessés est également étudié. Georges Salines, président de l'association «13 novembre: fraternité et vérité», plaidait pour la prise en compte de ces victimes. «Il ne faut pas oublier les rescapés, blessés physiquement ou psychologiquement, et qui travaillaient en tant qu'indépendants: pour certains, incapables de travailler, leurs revenus se sont effondrés», affirmait-il auFigaro. Leur situation sera examinée «au cas par cas» par l'administration fiscale qui accordera des facilités de paiement, voire une exonération partielle ou totale de l'impôt sur le revenu, en particulier pour «les personnes qui ont perdu leur emploi à cause leurs blessures», a précisé la secrétaire d'État.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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