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Assurer son véhicule temporairement

Le Figaro22/11/2013 à 15:58
Achat momentané, immobilisation du véhicule, conducteur étranger: plusieurs situations requièrent un contrat auto valable de quelques jours à quelques mois. C'est l'assurance auto temporaire qui remplit cette mission.
Pour les conducteurs étrangers

L'assurance auto au tiers est obligatoire en France et dans les 27 autres pays de l'Union européenne. C'est aussi le cas en Norvège, en Suisse, au Maghreb, en Inde. Par contre, il s'agit d'une formalité facultative en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud, ou en Mongolie. Les ressortissants de ces pays qui souhaitent conduire avec leur véhicule en France doivent donc souscrire une assurance auto temporaire.

Cette assurance pour les conducteurs étrangers ne peut pas dépasser la durée de validité de leur permis d'origine en France (12 mois). La plupart du temps, elle va de 1 à 90 jours. Les conducteurs n'ayant jamais été assurés paient plus cher, ainsi que ceux qui ont obtenu leur permis depuis moins de 2 ans. L'assurance auto temporaire propose trois niveaux de garanties cumulées: au tiers (responsabilité civile), au tiers plus (vol, incendie, bris de glace), tous risques (autres dommages).

Suite à un achat temporaire

Vous avez décidé d'acheter une voiture pour la revendre au bout de quelques mois. Tant que vous en êtes le propriétaire, vous devez assurer le véhicule, afin d'éviter les sanctions légales. Contractée au jour près, l'assurance auto temporaire reste valable jusqu'à la signature de la vente, même si la date subit des modifications.

Dans votre situation de propriétaire temporaire, un contrat au tiers plus vous est recommandé. Il protège le véhicule du vol et des sinistres majeurs. Négociez un tarif au mois, afin de diviser par trois le prix généralement demandé à la journée (30€).

À noter: pour assurer un véhicule temporairement, les assureurs sont nombreux à demander une absence de malus, un permis supérieur à 2 ans et un âge minimal de 23 ans.

En cas d'héritage du véhicule

Voiture et succession peuvent entraîner des tracas, si vous oubliez de contracter une assurance auto. Lorsque plusieurs véhicules vous sont transmis par héritage, vous êtes tenté d'en conserver certains et de céder les autres. Avec une assurance auto temporaire, vous remplissez vos obligations légales, tout en conservant de la souplesse au niveau de la durée du contrat.

Attention quand même à ne pas dépasser 6 mois d'assurance auto temporaire. Au-delà, vous payez plus cher que pour un contrat annuel, avec des garanties identiques.

L'article L121-11 du Code des Assurances vous autorise à résilier votre contrat en cas de vente du véhicule. Informez-en votre assureur par lettre recommandée, dix jours avant la date de la cession.

Lors d'une immobilisation légale

L'absence d'assurance auto engendre l'immobilisation du véhicule. Elle est décidée par un agent de police. Elle consiste à maintenir la voiture au sol par un sabot placé sur l'une des roues. Vous avez 48h pour régulariser votre situation. Si vous ne présentez aucune attestation d'assurance dans ce délai, la mise en fourrière est décidée.

Valable dès 1 jour, l'assurance auto temporaire vous apporte la solution. Il existe des contrats conçus pour les cas d'immobilisation. La prime est plus élevée que pour les contrats temporaires classiques (60€ la journée). En contrepartie, vous recevez votre attestation aussitôt, et vous restez libre de choisir une autre assurance ultérieurement.

Bon à savoir: ne vous opposez pas à la procédure d'immobilisation en remplaçant, par exemple, la roue entravée par la roue de secours. Sinon, vous risquez 3750€ d'amende et 3 mois de prison.

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