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Assurance-vie : vers une réforme des fonds en euros

Le Figaro17/10/2016 à 19:30

Le projet de loi Sapin permet au Haut Conseil de stabilité financière de suspendre, en cas de nécessité, les retraits sur l'assurance-vie.

La future loi Sapin risque-t-elle de saper la confiance des Français dans l'assurance-vie? Le projet de loi, tel qu'il a été amendé en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, permet en effet au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de «suspendre, retarder ou limiter temporairement toute opération de retrait d'un épargnant en cas de risques menaçant la stabilité du système financier. Ceci, pour une durée maximale de trois mois renouvelables.»

Le Haut Conseil de stabilité financière ne se préoccupe pas seulement de la solvabilité de telle ou telle compagnie d'assurances, qui pourrait se retrouver en difficulté. C'est l'équilibre général de l'assurance-vie, le «risque systémique», tant redouté depuis la crise financière de 2008, qui le préoccupe. Il craint de voir les épargnants déserter en même temps les fonds en euros, soit par peur d'un désastre, soit parce que les taux d'intérêt remonteraient en flèche, rendant d'autres placements plus attrayants que leur vieux contrat.

«Le gouvernement joue la prudence pour éviter aux assureurs, le cas échéant, de devoir vendre leurs actifs au plus vite, “à la casse”, sur le marché», remarque Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet Facts & Figures. En soi, c'est une louable intention. Le souci? Cette disposition accrédite l'idée que les assureurs sont aujourd'hui plus menacés qu'ils ne veulent bien l'avouer. Et que les Français pourraient voir le piège se refermer sur eux. «Loin de rassurer les épargnants, cette mesure risque de les déstabiliser et de mettre en péril toute l'assurance-vie», estime Jean Berthon, le président de la Faider, fédération qui représente 1,5 million d'épargnants.

«Répression financière»

La politique monétaire de la BCE et les taux d'intérêt négatifs qu'elle a mis en place ont fragilisé les fonds en euros, laminant leur rémunération. Cette année, elle devrait tomber sous la barre des 2 % et certains anticipent qu'elle puisse un jour devenir nulle. Pour préserver leurs fonds propres, certains assureurs reportent le risque sur leurs assurés. Generali, par exemple, a décidé de ne plus garantir, sur ses nouveaux contrats, le capital versé par l'épargnant net de frais de gestion. En clair, si la rémunération du fonds en euros devient si faible qu'elle ne suffit pas à couvrir ces frais, les économies des souscripteurs seront ponctionnées pour les payer. Les économistes ont une expression pour décrire cette situation inédite à laquelle les Français sont confrontés, avec ces taux d'intérêt négatifs qui les privent de toute rémunération sur leur épargne: ils parlent de «répression financière». «Eh bien, aujourd'hui, l'État se soucie de mieux organiser le système pour empêcher les réactions négatives que pourraient avoir les épargnants face à cette répression financière qu'ils subissent», estime Hubert Rodarie, directeur général délégué du groupe SMA.

Avec la loi Sapin, le Haut Conseil de stabilité financière recevrait aussi de nouveaux pouvoirs pour encadrer la rémunération des fonds en euros et empêcher certains assureurs d'être généreux, même s'ils en ont les moyens. «En cas de difficulté financière, il s'agit d'éviter que quelques assureurs tentent d'attirer le chaland avec des taux insoutenables, ce qui fragiliserait tout le système», estime Sylvain Coriat chez Allianz France. Mais à partir de quel rendement les assureurs se retrouveraient-ils sur la sellette face aux autorités? Et les épargnants ne risquent-ils pas, alors, d'être lésés? En principe, ils sont censés recevoir au moins 85 % des profits dégagés par le fonds en euros. En outre, si les assureurs peuvent en mettre une partie en réserve, ils doivent en principe restituer cet argent aux souscripteurs après 8 ans maximum (même si, en pratique, ils savent les faire attendre plus longtemps). «En moyenne, les assureurs ont déjà mis de côté l'équivalent de 2,50 % de rendement et déjà joué la modération sur les rendements. Il n'y a pas non plus de raison de spolier les assurés qui ont investi depuis longtemps leur capital sur les contrats», rappelle Cyrille Chartier-Kastler.

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