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Assurance-vie : rififi autour des prélèvements sociaux

Le Figaro28/03/2012 à 21:23
Certains épargnants, notamment les adhérents de l'Afer, ont payé 13,5 % sur tous les intérêts de 2011. D'autres? beaucoup moins ! Une inégalité qui embarrasse les assureurs.

Depuis quelques semaines, les épargnants n'y comprennent plus rien. Certains ont vu tous les intérêts 2011 de leur contrat d'assurance vie amputés de 13,5 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...). D'autres ont payé beaucoup moins. CNP Assurances, par exemple, a précisé qu'elle n'a pas appliqué le taux de 13,5 % aux intérêts acquis toute l'année 2011... pour la bonne raison qu'il n'était applicable qu'à compter du 1er octobre 2011. Avant cette date, et le tour de vis fiscal du gouvernement, le taux n'était que de 12,3 %!

ING Direct, lui, avoue s'être trompé. Ses clients ont reçu un message électronique, précisant que le montant des prélèvements sociaux qui leur avait été indiqué (13,5 % pour tous les intérêts de 2011) était erroné. La situation va donc être régularisée, afin d'appliquer un taux de 12,3 % jusqu'à fin septembre.

Autant dire que la position de l'administration fiscale, interrogée sur la question, était attendue avec impatience. Elle a donné sa réponse mercredi. Déception! Elle renvoie les assureurs -et les épargnants- à leurs contrats! Car, bien sûr, le taux de 13,5 % ne s'applique qu'aux intérêts acquis depuis le 1er octobre 2011. Mais, pour savoir quand -justement- ces intérêt sont «acquis», «il convient de se reporter aux clauses du contrat concerné» explique Bercy. Retour à la case départ, donc.

Pour Aviva, le gestionnaire du célèbre contrat Afer, souscrit par quelque 720 000 épargnants, les intérêts ne sont acquis que lorsque le rendement du contrat pour l'année est calculé, et donc quand les intérêts sont inscrits en compte. Soit début 2012. Voilà pourquoi il a appliqué le taux de 13,5 % à tous les intérêts du fonds en euros engrangés par les assurés pendant toute l'année dernière. C'est la clause la plus pénalisante pour les épargnants.

Pour d'autres assureurs, on peut au moins tenir compte du taux minimum garanti. Beaucoup de contrats assurent en effet un rendement minimal en cours d'année (il est appliqué notamment aux épargnants qui clôturent leurs contrats avant le 31 décembre, et donc avant que le rendement servi pour l'année écoulée ne soit connu). Il est inférieur en général au rendement servi au bout du compte, mais il a le mérite d'exister. Si le contrat considère que les intérêts sont au moins acquis à ce taux minimal en cours d'année, il suffit d'y appliquer 12,3 % de prélèvements sociaux jusqu'à fin septembre. Et de n'appliquer les 13,5 % que sur le reste.


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