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Assurance-vie : quels frais de gestion?

Le Figaro30/04/2012 à 20:59
Les frais de gestion sont prélevés annuellement sur les contrats d'assurance-vie. Ils rémunèrent les services administratifs en charge de la gestion des contrats. Pour mieux les comprendre, visitons les coulisses des compagnies d'assurance-vie.
La gestion administrative des contrats

Même dans le cas d'une souscription en ligne, la souscription d'un contrat d'assurance-vie nécessite l'intervention d'une équipe pour vérifier notamment la validité du contrat. Les pièces justificatives et la provenance des fonds sont ainsi contrôlées pour vérifier que le contrat est bien ouvert conformément aux règles édictées notamment par le Code des Assurances et l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Les services administratifs se chargent également de l'émission et de l'envoi des documents nécessaires, c'est-à-dire les conditions générales et les conditions particulières du contrat (le bulletin d'adhésion).

La gestion financière des contrats

La sélection des unités de compte proposées dans les contrats d'assurance-vie fait l'objet d'un travail en amont de la part de la compagnie. Comme la gestion du fonds euro, leur intégration dans le contrat nécessite en effet le respect d'un certain nombre de règles propres à chaque compagnies et destinées à respecter entre autres des ratios de solvabilité.

Les frais de gestion rémunèrent aussi les équipes d'actuaires dont le travail consiste notamment à déterminer, en fonction de tables de mortalité les taux techniques à utiliser pour leurs calculs. Ces taux sont notamment utilisés en cas de conversion d'une épargne en rente viagère.

La gestion fiscale des contrats

Les compagnies d'assurance-vie doivent tenir un compte exact des produits encaissés par les épargnants puisqu'elles opèrent les prélèvements sociaux sur les contrats. Elles assurent également le recouvrement de l'impôt lorsque l'assuré a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Des équipes techniques sont donc dédiées à cette activité, qui a connu une forte charge supplémentaire en 2011. C'est en effet depuis cette année que les prélèvements sociaux sont pris annuellement sur le fond euro, ainsi qu'en cas de décès sur les contrats multisupports.

La gestion juridique des contrats

Les tâches administratives incombant aux compagnies d'assurance-vie ne s'arrêtent pas avec le décès de l'assuré, bien au contraire. Il leur faut en effet alors interpréter la clause bénéficiaire du contrat, ce qui est parfois problématique! Puis identifier et contacter les bénéficiaires, et recueillir leur acceptation pour procéder enfin au versement des fonds. Dans certains cas, la compagnie d'assurance-vie peut aussi être amenée à s'opposer au versement si l'interprétation de la clause bénéficiaire est sujette à controverse.

Les services juridiques interviennent aussi dans de nombreux autres cas, tels que le nantissement d'un contrat (l'équivalent d'une hypothèque) par exemple.

Toutes ces activités sont donc rémunérées notamment par les frais de gestion prélevés annuellement sur les contrats.

À savoir: dans les comparatifs d'assurance-vie en ligne, la performance du fonds euro est affichée nette de frais de gestion. En revanche, les frais de gestion appliqués aux unités de compte doivent être mentionnés à part.

LIRE AUSSI:

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