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Assurance-vie : nouveau tour de vis fiscal

Le Figaro12/11/2013 à 20:55
INFOGRAPHIE - La réforme présentée ce matin en Conseil des ministres va alourdir la fiscalité des contrats de plus d'un million d'euros lors d'une succession. Deux nouvelles formules sont aussi créées.

Jour J pour l'assurance-vie. Pierre Moscovici présente ce matin en Conseil des ministres la réforme du placement. Celle-ci sera intégrée dans la loi de finances rectificative et débattue au Parlement en fin d'année.

Tous les épargnants n'y trouveront pas leur compte. Certes, Bercy n'a pas retenu les propositions chocs du rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, qui préconisait il y a peu qu'on alourdisse considérablement la fiscalité de l'assurance-vie. Mais, une fois de plus, il compte mettre à contribution les Français ayant une épargne importante. Le gouvernement veut en effet davantage taxer en cas de succession les contrats supérieurs à un million d'euros par bénéficiaire. Ces héritiers seront imposés à 31,25 % (contre 25 % aujourd'hui), après un abattement de 152.500 euros. Ce qui devrait faire grincer beaucoup de dents. Car la note fiscale de nombreux détenteurs d'assurance-vie n'en finit plus de grimper.

Les prélèvements sociaux sur les vieux contrats d'assurance-vie en unités de compte viennent ainsi de passer à 15,5 %. Jusqu'à présent, ces contrats étaient imposés aux taux historiques, plus faibles. Cette mesure rétroactive touche plus de sept millions de personnes.

La réforme présentée aujourd'hui prévoit aussi de créer deux nouveaux types de contrats d'assurance-vie, davantage investis en actions et dans l'immobilier. Le premier, qui s'inspire du rapport Berger-Lefebvre, se veut grand public. Baptisé «Eurocroissance», il se situe à mi-chemin entre les fonds en euros dont le capital est garanti au jour le jour et les contrats multisupports investis en actions, mais c'est l'investisseur qui supporte le risque. Le capital placé sur les fonds Eurocroissance ne sera garanti qu'après huit ans, afin de permettre aux assureurs d'investir davantage dans des actifs plus risqués comme les actions, les PME non cotées ou l'immobilier.

Orienter l'épargne vers les entreprises

Le rendement de ces nouveaux fonds devrait être supérieur à celui des fonds en euros, qui ne rapportent plus guère. Les épargnants pourront transférer leurs fonds en euros vers les Eurocroissance, tout en conservant l'antériorité fiscale de leurs contrats. Mais ce «cadeau» n'est pas gratuit. Bercy a en effet décidé d'appliquer une taxe de 0,32 % sur les montants transférés, qui sera acquittée par les assureurs. «In fine, ce sont les épargnants qui la paieront sous forme d'un moindre rendement», relève Philippe Crevel, du Cercle des épargnants.

Le deuxième contrat s'adresse principalement aux épargnants détenant de gros contrats et préparant leur succession. Un nouveau dispositif sera créé, il n'offrira pas de garantie en capital et devra être investi à au moins 33 % en actions, titres de PME, logement social et intermédiaire et entreprises de l'économie sociale et solidaire. Mais déjà des voix s'élèvent pour critiquer ce nouveau produit. «Il risque de connaître le même problème que les contrats DSK et NSK, l'incitation fiscale ne suffisant pas à compenser les doutes sur leur rendement réel», estime Philippe Crevel. Pour inciter les épargnants à investir dans cette nouvelle formule, Bercy a prévu une carotte fiscale, un abattement de 20 % sur l'assiette taxable en cas de succession. Elle permettra aux contrats de plus d'un million d'euros par bénéficiaire d'échapper à la taxation à 31,25 % et de rester taxés à 25 %.

Ce qui devait être une réforme simple s'annonce complexe. Les épargnants suivront-ils? Pour le gouvernement, l'enjeu est important. Avec 1445 milliards d'euros d'encours, dont 85 % investis dans des fonds en euros, l'assurance-vie est essentielle aux finances publiques. Lors des débats au Parlement, les députés socialistes pourraient être tentés d'apporter un nouveau coup de canif à sa fiscalité. Mais, dans le contexte de ras-le-bol fiscal actuel, le gouvernement devra veiller à ne pas déstabiliser le placement préféré des Français.


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