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Assurance-vie : les avantages fiscaux des gros contrats sur la sellette
Le Figaro03/04/2013 à 11:08

Selon les préconisations des parlementaires Karine Berger et Dominique Lefebvre, au-delà de 500.000 euros détenus, la fiscalité réduite de l'assurance-vie ne bénéficierait qu'aux produits investissant essentiellement dans les actions et obligations d'entreprises.

Pour orienter l'épargne longue vers les entreprises, les déptés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre préconisent la création d'un nouveau contrat d'assurance-vie. Baptisé Euro-Croissance, il s'inspirerait des contrats euro-diversifiés, lancés depuis quelques années, mais restés très confidentiels. Sur ces contrats, l'assureur garantit le capital seulement à une date fixée avec le client, huit ans par exemple après la souscription. L'épargnant peut récupérer sa mise plus tôt, mais à ses risques et périls: ses économies varient à la hausse et à la baisse en fonction des marchés financiers. Rien à voir donc avec le fonds en euros traditionnel, où l'assureur garantit en permanence le capital des souscripteurs… et ne peut donc investir en Bourse qu'avec parcimonie.

Sur un contrat Euro-Croissance, affranchies de cette contrainte, les compagnies d'assurance seraient libres de prendre plus de risques, pour offrir de meilleurs rendements et financer davantage les entreprises. Alors qu'un fonds en euros classique ne compte souvent que 5 % à 10 % d'actions, le contrat euro-diversifié de BNP Paribas Cardif en détient par exemple 40 %.

Jusqu'à présent, les contrats euro-diversifiés n'ont guère eu de succès ni auprès des épargnants, ni auprès des assureurs. Plus risqués, plus complexes à commercialiser, ils exigent de lourds investissements informatiques. Ils ne pouvaient en outre être proposés que dans de nouveaux contrats. Pour lever cet obstacle, le rapport Berger-Lefebvre suggère d'autoriser la transformation de contrats existants en contrats «Euro-Croissance», sans perdre l'antériorité fiscale. Une mesure susceptible de dégager environ 20 milliards d'euros pour les entreprises d'ici à la fin du quinquennat de François Hollande.

Un seuil de 500 000 euros

Pour mettre un peu plus le placement préféré des Français au service de l'économie, une autre piste est évoquée: imposer de nouvelles contraintes aux ménages qui ont placé plus de 500 000 euros en assurance-vie. Ils ne bénéficieraient plus de sa fiscalité privilégiée qu'à condition d'investir dans les contrats Euro-Croissance ou des contrats en unités de compte (sicav, fonds commun de placement…), dotés de compartiments dédiés à l'investissement dans les PME, dans les entreprises sociales ou dans le logement intermédiaire. «Créer un support Euro-Croissance pourrait être une bonne chose, mais si cela doit s'inscrire dans un dispositif compliqué, où il faut distinguer les contrats selon leur montant ou ficher les épargnants, cela les découragera», avertit Bernard Spitz, président de la FFSA. Même inquiétude du côté des mutuelles. «Instituer un seuil en fonction du foyer fiscal est complexe à mettre en œuvre», relève Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema.

Dans le passé, déjà, les gouvernements ont eu la tentation de moduler la fiscalité de l'assurance-vie pour orienter les capitaux vers les PME. Jusqu'en 2005, les Français pouvaient souscrire des contrats «DSK» totalement exonérés d'impôt après huit ans, car investis à 50 % en actions, dont 5 % de titres non cotés, ou d'entreprises de faibles capitalisations. Pourtant, malgré leur bonus fiscal, ces contrats n'ont pas rencontré le succès escompté.

8 commentaires

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  • yvonnet2
    04 avril17:56

    restera le bas de laine sous le matelas

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