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Assurance vie : l'Assemblée nationale veut limiter la liquidité des contrats

Le Revenu02/09/2016 à 16:39

L'Assemblée nationale. (© M. Delmestre)

Les derniers débats en cours à l’Assemblée nationale peuvent léser aussi bien les particuliers que les professionnels de ce secteur qui capitalise plus de 1.600 milliards d'euros (près de quatre fois le budget de la France).

Pour votre information, nous vous donnons accès à des échanges clés entre les députés lors de la séance du 24 mai 2016 à l'Assemblée nationale.

Ce débat concerne la loi Sapin 2 et l'amendement de l'article 21 déposé discrètement par le gouvernement. Des parlementaires de tous les horizons se sont exprimés pour soulever les risques de ces nouvelles dispositions.

Les réactions et suggestions des lecteurs du Revenu seront les bienvenues pour poursuivre ces dialogues qui portent sur l'avenir de l'assurance vie.

Robert Monteux

Directeur du Revenu / Journaliste accrédité à l'Assemblée nationale depuis 1958
rmonteux@lerevenu.com

Voici les échanges des députés lors de la séance du 24 mai 2016 portant sur la loi Sapin 2 et l’amendement de l'article 21 déposé par le gouvernement. 

Article 21 (art. L. 421-9-1 et L. 423-2 du code des assurances, L. 612-33 et L. 612-33-2 [nouveau] du code monétaire et financier, L. 431-2 du code de la mutualité et L. 951-2 du code de la sécurité

Lire la suite sur le revenu.com

6 commentaires

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  • bsdm
    25 septembre15:19

    Est-ce que ce projet a finalement été voté ? Car il pourrait être attaqué pour non rétroactivité sur tous les contrats déjà en cours !

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  • M4358281
    04 septembre11:46

    Risque de se retrouver dans l'impossibilité de mobiliser son apport personnel en cas d'achat immo alors que le prêt de la banque est accordé..que devient alors l'engagement d'achat ? pas de condition légale suspensive prévue comme l'était le refus du prêt ... comment fait-t'on ?

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  • M5441845
    03 septembre20:10

    Encore quelques articles sur ce sujet et ce sera l'inquiétude et les retraits massifs. L'or n'a pas fini de monter.

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  • M4358281
    03 septembre16:53

    Pour financer l'impôt socialie

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  • M4358281
    03 septembre16:52

    On y arrive à la confiscation

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