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Assurance vie : inquiétude face à la loi Sapin 2
Edit-Place17/10/2016 à 09:00

Rachats bloqués en cas de crise financière, limitation du rendement des fonds en euros... le projet de loi Sapin 2 a de quoi inquiéter les titulaires de contrats d'assurance-vie.

Une épargne bloquée en cas de crise

La loi Sapin 2, votée en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 29 septembre dernier, touche directement les titulaires d'assurance-vie. Elle prévoit en effet le blocage, le report ou la limitation des retraits pour l'ensemble des contrats en cas de crise grave et avérée du système financier français. Il appartiendra au Haut Conseil de stabilisation financière (HCSF) de déclencher ce dispositif, qui doit permettre d'éviter que les épargnants ne retirent massivement leur fonds face à une augmentation brutale des taux d'intérêt.

Un contrôle accru des fonds en euros

D'autre part, la loi Sapin 2 prévoit de donner au HCSF le pouvoir de « moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices ». Autrement dit, les assureurs n'auront plus la possibilité de piocher allègrement dans leur réserve de sécurité pour décupler la performance des fonds en euros de leurs contrats d'assurance-vie, ce qui aurait pour effet de fortement limiter la rémunération de ces derniers.

Quel est le but de ces mesures ?

Par cette régulation ferme, la loi Sapin 2 vise à préserver le secteur de l'assurance-vie, fragilisé par les taux historiquement bas induits par la politique monétaire actuelle de la Banque centrale européenne. Elle doit également permettre de protéger les assureurs en cas de hausse inopinée des taux d'intérêt.

4 commentaires

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  • frk987
    17 octobre10:43

    Je n'ai jamais compris pourquoi une somme en AV est exempte de droits de succession alors que la même somme sur un CTO est sujette au max du max des droits de successions. On va payer cher cette niaiserie sans nom.

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