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Assurance vie : fin du "droit du renard"

Edit-Place13/06/2016 à 09:00

L'assurance vie est une solution intéressante pour constituer une épargne mais des règles sont à respecter, notamment pour la renonciation à un contrat. Le « droit du renard » est désormais limité.

Renoncer à un contrat

Un contrat d'assurance vie permet de se constituer une épargne, avec un taux variable selon les années et le type de placement choisi. Les placements sur des fonds en euros, avec capital garanti, sont ainsi potentiellement moins rémunérateurs que les placements en unités de compte, soumis aux aléas des marchés financiers. Jusqu'à l'arrêt du 19 mai 2016, il était possible de renoncer à son assurance vie de deux manières : dans un délai de 30 jours à compter de la remise des documents légaux, et de huit ans, partir de l'information de la conclusion du contrat.

Le « droit du renard »

Certains souscripteurs d'assurance vieavisés effectuaient des versements sur des fonds en euros puis choisissaient de conserver le contrat en cas de gain, ou d'y renoncer en cas de perte, en prétextant une lacune dans les documents devant être remis par l'assureur. Cette démarche permettant de récupérer la totalité des sommes versées est appelée « droit du renard ».

Nouvelle position de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation a mis fin à cette faille, laissant la part belle aux épargnants avisés et spéculateurs. Depuis le 19 mai 2016, la possibilité de renoncer à un contrat d'assurance vie en dehors du délai de 30 jours, est réservé aux souscripteurs « de bonne foi », c'est-à-dire considérés comme étant non avertis. Cet arrêt fait suite à une affaire soumise à la Cour de Cassation

Les Risques en Bourse

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Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.