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Assurance vie et succession

Boursorama avec Pratique.fr10/09/2015 à 15:33

Si la fiscalité de l'assurance vie est réputée pour être particulièrement avantageuse, elle est aussi reconnue pour sa complexité lors de la succession. Voici quelques clés pour vous y retrouver.

Assurance vie et succession

Assurance vie et conjoint survivant

En termes de succession, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est toujours exonéré de droits. De ce fait, il est également exonéré des prélèvements sur les sommes qui lui sont versées dans le cadre d'un contrat d'assurance vie.

Cas de primes soumises aux droits de succession

Les primes versées par l'assuré après l'âge de 70 ans et au-delà d'un seuil de 30 500€ sont soumises au barème des droits de succession. S'il y a plusieurs bénéficiaires, le seuil de 30 500 € est réparti selon la part qui revient à chacun.

Le barème des droits de succession est applicable à la totalité du patrimoine du défunt et dépend du lien de parenté.

Dans le cas d'une succession en ligne directe (parents et enfants du défunt) :

  • Moins de 8 072 € : 5%
  • Entre 8 072 € et 12 109 € : 10%
  • Entre 12 109 € et 15 932 € : 15%
  • Entre 15 932 € et 552 324 € : 20%
  • Entre 552 324 € et 902 838 € : 30%
  • Entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40%
  • Au-delà de 1 805 677 € : 45%.
Dans le cas d'une succession entre frères et sœurs :
  • Moins de 24 430 € : 35%
  • Plus de 24 430 € : 45%.
Dans le cas d'une succession à un membre de la famille jusqu'au 4ème degré, la taxation est de 5 5%. Pour les autres personnes, elle est de 60 %.

Cas de primes soumises à un prélèvement forfaitaire

Lorsque les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré, les sommes versées lors de la succession subissent un abattement de 152 500 €. Les droits de succession sont calculés sur la part restante après abattement et selon le barème suivant :

  • 20% jusqu'à 700 000 € par bénéficiaire
  • 31,25% à partir de 700 000 €.

Contrats vie-génération

Le contrat vie-génération a été créé en 2014 et il est destiné à encourager les assurés avec un patrimoine plus important à investir utilement pour la société. Pour cela, l'épargne est généralement affectée au financement des Entreprises de Taille Intermédiaire, aux SCPI contribuant au financement du logement social ou intermédiaire et à l'économie sociale et solidaire.

D'un point de vue fiscal, les contrats vie-génération permettent de bénéficier d'un abattement supplémentaire de 20% sur les sommes perçues lors de la succession.

Trucs et astuces

Pour calculer les abattements et réductions et droits de succession des bénéficiaires, l'administration fiscale prend en compte les éventuelles donations que le défunt avait consenties à chacun. Toutefois, elle ne prend pas en compte les donations de plus de 15 ans et les dons familiaux de sommes d'argent.

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