Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Assurance vie et ISF : la fiscalité est clarifiée

Primaliance14/01/2014 à 00:00

C'est chose faite, le Conseil Constitutionnel vient d'invalider la mesure visant à intégrer les revenus des contrats en euros de l'assurance vie. Dans le combat que mène le gouvernement au quotidien avec les mécanismes d'optimisation fiscale, le suspens reste entier en 2014.

Dernier rebondissement du feuilleton de la fiscalité de l'assurance vie ? Oui, en tous cas pour 2013. Le Conseil Constitutionnel en effet, a annulé le 29 décembre dernier la mesure inscrite dans la loi de finance 2014 visant à prendre en compte les revenus de l'assurance vie dans le calcul du plafonnement de l'ISF.

Pour arriver à cette ultime décision, il faut en rappeler le déroulé. D'abord, lors de la mise à jour du Bofip le 14 juin dernier, l'administration fiscale annonce que le contribuable devra retenir dans le calcul du plafonnement de son ISF les intérêts acquis sur les fonds en euro des contrats d'assurance vie ou de capitalisation mono support comme multi support. Mais en vertu d'une décision du conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 qui estimait que les revenus réputés non acquis ne devaient être pris en compte dans ce calcul, la contestation -notamment de la part des assureurs- ne s'est pas fait attendre. Pour autant, Bercy persiste en inscrivant la disposition au projet de la Loi de Finance 2014 via l'article 13.

Il faut attendre les derniers jours de l'année 2013 pour que le fameux article 13 soit enfin censuré. Comment ? Simplement par le recours à l'article 62 de la Constitution lequel stipule qu' « une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application ». Autrement dit, la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 vient invalider l'article incriminé. Dorénavant, les gains capitalisés (et non perçus) tous les ans au titre d'un contrat d'assurance vie ne sont donc plus considérés comme des revenus. En conséquence, ils sortent du calcul du plafonnement à 75 % des revenus qui permet à un contribuable de limiter ses impôts à acquitter. Reste à savoir si Bercy abandonnera définitivement la bataille en 2014 ou si elle trouvera un nouveau moyen de contrer la thématique de l'optimisation fiscale !

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.