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Assurance-vie : dans quels cas peut-on être exonéré d'impôt ?
Edit-Place16/07/2018 à 09:00

Dans la plupart des cas, les produits d'un contrat d'assurance-vie sont soumis à l'impôt sur le revenu. Certaines situations permettent néanmoins d'échapper à cette fiscalité.

Exonération d'impôt des produits de l'assurance-vie

Les revenus d'un contrat d'assurance-vie sont imposés au moment du retrait de tout ou partie du capital. Pour profiter d'une fiscalité optimale, il convient d'attendre au moins huit ans entre la souscription du contrat et le rachat. Il existe toutefois des situations exceptionnelles permettant de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les produits d'une assurance-vie, quelle que soit la durée du contrat. Il s'agit du dénouement du contrat suite à un licenciement, une mise en retraite anticipée, une invalidité ou une liquidation judiciaire, concernant le souscripteur ou son époux ou partenaire de Pacs.

Des conditions à respecter pour être exonéré

Pour être éligible à l'exonération d'impôt sur les revenus de son assurance-vie, le souscripteur affecté par l'une de ces situations doit retirer son capital avant la fin de l'année qui suit celle de la survenue de l'événement. Des conditions sont à respecter. Par exemple, la perte d'emploi doit être indépendante de la volonté du souscripteur, qui doit être inscrit à Pôle emploi. L'invalidité, quant à elle, doit être de 2e ou 3e catégorie (personnes invalides incapables d'exercer une activité professionnelle, nécessitant ou non l'assistance d'un tiers dans leur vie quotidienne).

Les prélèvements sociaux restent à régler

D'autres cas permettent d'être exonéré d'impôt sur les intérêts d'une assurance-vie, comme lorsqu'un contrat se dénoue directement par le versement d'une rente viagère, ou encore lorsque les revenus sont tirés d'un contrat souscrit avant le 1er janvier 1983. L'exonération ne porte toutefois pas sur les prélèvements sociaux, qui restent dus (sauf en cas d'invalidité).

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