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Assurance habitation : les démarches en cas de travaux d'agrandissement

Le Figaro25/09/2013 à 17:16
Lorsque l'on effectue des modifications sur son logement en l'agrandissant, il est nécessaire d'en avertir son assureur. Le point pour être bien couvert par son assurance habitation.
Assurance habitation et agrandissement

Un contrat d'assurance habitation prend en considération un logement bien précis, avec un calcul des cotisations effectué selon la situation géographique, la superficie et les biens matériels inclus. Ainsi, lorsque de travaux d'agrandissement sont réalisés, il est nécessaire d'adapter le contrat d'assurance habitation afin de couvrir la pièce supplémentaire, la véranda ou l'extension.

En l'absence d'information, l'assureur peut légitimement refuser d'indemniser un sinistre ayant entraîné des dégâts dans l'espace non déclaré.

À noter: il se peut que la pièce supplémentaire soit de faible superficie et contienne peu d'éléments de valeur. En tous les cas, elle doit être signalée.

Régulariser son assurance habitation

Le propriétaire du logement doit informer son assureur des changements opérés dans les quinze jours suivant la fin des travaux. La demande de modification du contrat d'assurance habitation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le descriptif des changements doit être joint: création d'une ou plusieurs pièces, véranda, nombre de portes ou fenêtres nouvelles...

Si la compagnie d'assurance n'envoie pas de réponse sous dix jours, à compter de la réception du courrier, la demande de modification est considérée comme acceptée.

Modification du contrat d'assurance habitation

Après le signalement d'une extension de logement, l'assureur peut choisir de rédiger un avenant au contrat d'assurance habitation initial. La superficie supplémentaire ainsi que la destination des pièces (chambre, salle de bain...) y seront précisées. La nécessité d'établir un avenant est la décision de l'assureur, qui détermine si les modifications effectuées sont de nature à aggraver le risque d'assurance. De plus, l'assureur a aussi la possibilité de proposer une modification du contrat d'assurance habitation mais l'assuré est en droit de refuser.

Résiliation de son assurance habitation

Une modification apportée à un logement peut justifier une majoration des cotisations d'assurance habitation. En effet, une véranda peut offrir un point d'accès supplémentaire à la maison. Par ailleurs, la création d'un espace dédié à un équipement home cinéma représente aussi une valeur ajoutée à assurer. Le titulaire du contrat doit signaler son refus de modifier le contrat sous trente jours: la résiliation est alors établie par l'assureur au terme de ce délai.

Il sera alors impératif de souscrire une assurance habitation pour le logement. Un courtier d'assurances peut vous orienter vers un contrat adapté à vos besoins.

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Les Risques en Bourse

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