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Assurance habitation : le point sur les franchises

Le Figaro02/07/2013 à 20:09
Légales ou librement fixées par les assureurs, les franchises font partie des assurances habitation. Pour en diminuer le montant sur votre logement et sur vos biens, pensez à souscrire un contrat multirisque.
Qu'est-ce qu'une franchise?

On appelle franchise le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Le contrat des assurances habitation doit mentionner les franchises, leur nature (relative ou absolue) et leurs conditions d'application.

La franchise relative détermine un seuil de remboursement. S'il est fixé à 500 euros, vous devez régler les dommages inférieurs à cette somme. La prise en charge du sinistre par l'assurance intervient pour les montants supérieurs et dans ce cas, vous n'avez rien à payer.

La franchise absolue s'applique à tous les sinistres, quels que soient les dommages. Son montant est fixe ou proportionnel (avec indications d'un minimum et d'un maximum) et l'assureur vous rembourse uniquement la somme dépassant la franchise.

Catastrophes naturelles: les franchises

Il existe des franchises légales en cas de catastrophes naturelles qui sont appliquées de la même manière par tous les assureurs. Leur montant s'élève à 380€ par habitation. Quand les dommages résultent d'un mouvement de terrain (sol desséché ou détrempé), la franchise passe à 1520€.

Ce sont les arrêtés interministériels qui déterminent les catastrophes naturelles au cas par cas (inondation, tremblement de terre, éruption volcanique). À partir de leur publication au Journal officiel, vous avez 10 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur.

L'assuré n'a pas le droit de souscrire un contrat complémentaire à son assurance habitation, pour être dédommagé des franchises légales.

Les franchises des autres sinistres

Du dégât des eaux au sinistre incendie, les assureurs sont libres de fixer le montant des franchises même s'il existe néanmoins des restrictions. En effet, les dommages causés par un dégât des eaux n'entraînent pas de franchise s'ils sont inférieurs à 1600€.

Sur les incendies propagés par un feu de forêt, la franchise légale est de 5000€ lorsque le propriétaire n'a pas satisfait à l'obligation de débroussaillage.

Pour les sinistres liés à un événement climatique (tempête, grêle), à des dommages électriques ou à des vitres brisées, les montants des franchises libres varient entre 100 et 250€.

La plupart des franchises dépendent des garanties contractées et plus elles sont nombreuses, plus leur montant diminue. C'est le cas avec un contrat multirisque habitation.

Les franchises sur les biens

Vos meubles, vêtements et objets personnels ne sont pas à l'abri du vol ni d'une détérioration consécutive à un sinistre. En cas d'incendie ou de dégât des eaux, il n'y a pas de franchise appliquée sur les biens courants. Par contre, la grille de remboursement diffère selon les contrats car elle peut être calculée sur la valeur à neuf ou sur la valeur d'usage (qui tient compte de la vétusté des équipements).

Le plus souvent, la garantie vol comporte une franchise et un plafond d'indemnisation. Vérifiez-en les montants avant de souscrire cette garantie, pour ne pas avoir de mauvaise surprise si vous possédez une cave à vins ou un service de table en porcelaine.

Demandez conseil à un courtier: il vous aidera à choisir une assurance habitation aux franchises réduites.

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