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Assurance emprunteur : consultez la concurrence dès maintenant !
Le Revenu16/11/2016 à 10:20

Sur le déroulé d'un contrat de prêt de 20 ans, un emprunteur peut espérer un gain de 10.000 euros, soit près de 500 euros par an. (© Fotolia)

Vous avez un crédit immobilier ? Bonne nouvelle ! Les banques ne pourront plus dresser d'obstacles lorsque vous voudrez changer d’assurance emprunteur en cours de prêt, que vous en soyez dans votre première année ou plus avancé dans le remboursement de votre crédit, désormais la résiliation annuelle est clairement inscrite dans la loi.

Les 6 millions de personnes qui ont complété leur crédit immobilier d’une assurance de leur banque (88% des emprunteurs) feraient donc bien de vérifier qu'une économie significative sur le coût de leur crédit n’est pas réalisable. Sur le déroulé d'un contrat de prêt de 20 ans, un emprunteur peut espérer un gain de 10.000 euros, soit près de 500 euros par an.

«Toute clause contraire est réputée non écrite»

C'est l'article 29 bis B de la loi Sapin 2, dû à quatre amendements parlementaires de tous bords, qui entérine ce droit. Il s'appliquera dès la promulgation de la loi, sans besoin de décret d'application, et ce quelle que soit la date de l'offre de prêt. 

Désormais, «toute clause contraire est réputée non écrite» précise le texte. À condition que le Conseil constitutionnel ne s'y oppose pas. Mais la volonté du législateur a été clairement explicitée par les députés en séance, toutes tendances confondues, malgré un gouvernement encore sensible aux pressions des banques.

Vous

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