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Assurance auto : l'homologation d'un véhicule

Le Figaro14/11/2013 à 17:40
Indispensable aux véhicules transformés, l'homologation donne le feu vert pour circuler sur les voies publiques. Pensez à prévenir votre assureur, pour qu'il ajuste votre contrat en fonction des nouveaux risques à couvrir.
Quels véhicules nécessitent une homologation?

Tous les véhicules circulant sur les routes doivent respecter, pour des raisons de sécurité, la législation européenne précisée par des directives-cadres. L'attestation de cette conformité s'appelle l'homologation. Elle est garantie par le constructeur pour les autos neuves et par le vendeur professionnel pour les voitures d'occasion.

Selon l'article R322-1 du Code de la Route, seuls les véhicules possédant un certificat d'immatriculation sont autorisés à emprunter les voies publiques. Pour obtenir ce certificat, il faut que la voiture soit homologuée. En pratique, les modèles de collection, les véhicules transformés dans leur usage ou leur capacité, ainsi que les autos ayant fait l'objet d'une modification non standard du moteur doivent solliciter une homologation.

Circuler dans un véhicule non immatriculé (donc non homologué) sur les voies publiques entraîne une amende de 135€.

La marche à suivre

Ce sont les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) qui ont pour mission de délivrer les homologations aux véhicules anciens ou aménagés.

Le dossier d'homologation comporte un formulaire à remplir et des justificatifs à apporter. On doit fournir l'ancienne carte grise ou la notice du constructeur, les preuves d'installation des équipements obligatoires et une attestation de contrôle technique en cours de validité.

Une fois l'homologation décernée, il faut déposer une demande d'immatriculation auprès de la préfecture de région. Vous avez un délai de 1 mois pour effectuer cette démarche. Les pièces à présenter sont les mêmes que pour le dossier d'homologation.

La procédure d'immatriculation prenant un certain temps, la préfecture délivre un certificat temporaire lors du dépôt de la demande. Il permet de conduire pendant 1 mois le véhicule nouvellement homologué.

Les conséquences pour l'assurance

Ce n'est pas l'homologation qui change l'obligation d'assurance auto. En effet, tout véhicule à moteur y est assujetti, qu'il soit homologué ou non, en service ou remisé dans un garage privé. Cependant, l'assurance auto propose des garanties variées pour un véhicule bénéficiant ou pas de l'homologation, car les risques à assurer sont très différents.

Ainsi, il est superflu de prévoir un contrat tous risques pour une voiture de collection, lorsque ses déplacements se limitent à des parades sur des terrains privés. En revanche, les garanties contre le vol, l'incendie et les événements climatiques sont indispensables.

Si votre véhicule obtient une homologation, vous devez prévenir votre assureur, car il se produit alors une augmentation du risque qui doit faire l'objet d'un ajustement du contrat. Ne négligez pas cette obligation d'information. Dans le cas contraire, vous ne seriez pas couvert suite à un sinistre ou un accident.

Les cas particuliers

Certaines modifications apportées à un véhicule n'exigent pas de demande d'homologation. Ce sont les embellissements portant sur les jantes ou la carrosserie, la pose d'un toit ouvrant, le changement du revêtement des sièges.

Les véhicules aménagés pour les handicapés doivent, quant à eux, solliciter une homologation. Les entreprises qui effectuent les travaux d'aménagement se chargent généralement de cette formalité. Cela simplifie la procédure pour les personnes à mobilité réduite.

L'homologation d'un véhicule reste valable tant que celui-ci ne subit pas de nouvelles transformations techniques ou liées à son usage. Sinon, il faut solliciter une nouvelle homologation.

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