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Assurance auto : assurer sa voiture de fonction

Le Figaro31/05/2013 à 22:15
Avec l'accord de l'entreprise, la voiture de fonction peut être utilisée par le salarié durant son temps libre. Pour être couvert à tout moment, il doit l'assurer avec un contrat complémentaire à l'assurance voiture de la société.
Voiture de fonction ou de service

Une voiture de fonction et un véhicule de service ont en commun d'être employés par des conducteurs qui n'en sont pas les propriétaires. La différence réside dans le fait que la voiture de société est attribuée à une seule personne, tandis que le véhicule de service tourne au sein d'une équipe.

Lorsqu'elle sert en dehors du temps de travail, la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature, ce qui n'est pas le cas du véhicule de service. Le bénéficiaire doit la déclarer sur sa feuille d'impôts en frais réels (carburant) ou forfaitaires (9% du prix d'achat ou 30% du tarif de location).

Qui doit assurer le véhicule?

C'est le propriétaire du véhicule de fonction qui doit contracter l'assurance obligatoire. Si l'entreprise achète des voitures de fonction, elle les assure en son nom propre. Si elle a recours à des véhicules de location, ils doivent être assurés par le loueur propriétaire.

Pour réduire le prix de l'assurance voiture, l'entreprise peut choisir un contrat comportant une franchise élevée en cas de sinistre (600 à 1200€). Ainsi, c'est à elle de payer cette franchise, et non au salarié désigné comme conducteur sur le contrat d'assurance.

À noter: En cas d'accident résultant d'une faute lourde (nuisant à l'entreprise) le salarié est en tort et il doit régler la franchise de l'assurance après verdict rendu par le tribunal administratif.

Voiture de fonction hors travail

Une voiture de fonction sert avant tout aux déplacements professionnels du salarié, mais l'entreprise peut l'autoriser à utiliser le véhicule pendant son temps libre. Il doit alors souscrire une assurance complémentaire, afin d'être couvert en dehors de son travail.

Il est conseillé de contacter un courtier en assurance automobile pour obtenir un devis d'assurance auto comparatif. Les contrats au tiers couvrent uniquement les dommages causés aux victimes d'un accident provoqué par l'assuré. Cette garantie de responsabilité civile ne couvre pas ses propres dommages ni ceux du véhicule. Pour cela, il faut prendre une assurance voiture multirisques.

Si votre conjoint veut conduire votre voiture de fonction en dehors de vos heures de travail, vous devez le signaler comme conducteur secondaire à votre assurance.

Les accidents en voiture de fonction

Les infractions au code de la route sont subies par le conducteur (retrait de points sur permis) ou par l'entreprise (amendes). Lorsque les infractions sont commises en dehors du temps de travail, l'assuré se doit de régler les contraventions.

Si l'assuré est responsable d'un accident au cours de ses déplacements professionnels en voiture de fonction, sa société doit payer le malus (majoration de la cotisation) qui en résulte. Si l'accident survient en dehors du temps de travail, l'assuré doit s'acquitter du malus, que la responsabilité du sinistre provienne de lui ou de son conducteur secondaire.

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