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Après quinze ans dans 1,56 m², il assigne sa propriétaire en justice
Le Figaro16/10/2013 à 12:00

Durant ces années, Dominique a versé 330 euros par mois à son ancienne bailleuse pour vivre dans un réduit. Comme lui, par crainte de la rue, 2.7 millions de Français habitent aujourd'hui dans des logements impropres à résidence.

Des linteaux vermoulus, une natte jonchée d'éclats de peinture, un vasistas baillant tristement sur un unique lavabo. Voici, à peu près résumée, la description du «micro-appartement» de 1,56 m² loué à Paris par Dominique durant quinze ans pour la somme hallucinante de... 330 euros par mois! Aujourd'hui, l'ex-locataire relogé dans un HLM près de la gare du Nord s'estime lésé. Il a assigné mardi en justice son ancienne propriétaire devant le tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris.

Le quinquagénaire réclame le remboursement des cinq dernières années de loyer, soit 19.000 euros, plus 5 000 euros au titre des préjudices moraux subis. Me Olivier Douek, avocat de la propriétaire absente pour raisons de santé, a déclaré que sa cliente reconnaissait «son erreur», mais indique que cette dernière avait confié la gestion de son bien à l'agence immobilière Riberoux qui devait «assumer sa responsabilité».

Riberoux «devait s'assurer que les conditions de location sont régulières» et pas seulement «se contenter d'encaisser les loyers», a fait valoir l'avocat. Il a émis le souhait que les indemnisations soient versées par l'agence immobilière si sa cliente venait à être condamnée. Assertion immédiatement contestée par Me Céline Lavernoux, avocate de l'agence, qui a fait valoir la prescription de l'action en responsabilité engagée par la propriétaire, et demandé que soit mise hors de cause son client à qui, selon elle, «on ne peut reprocher aucune faute». Le parquet statuera le 17 décembre.

3,6 millions de Français mal-logés

En France, la loi stipule par décret qu'un logement décent «dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes». Par ailleurs, le Code de santé publique interdit la location des caves, sous-sols, combles et tout autre locaux par nature impropres à l'habitation, à titre gratuit ou onéreux.

D'après la Fondation Abbé Pierre, 3.6 millions de Français étaient «mal logées» en 2012, dont 2,7 millions de personnes vivant dans des logements surpeuplés ou insalubres. L'année dernière, 685.000 personnes ne disposaient pas de logement personnel, 85.000 vivants dans des logements de fortune, cabanes ou mobil-home.

10 commentaires

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  • DonCorly
    19 octobre18:01

    Personne ne l'a obligé à rester et à payer. S'il n'était pas content, il n'avait qu'à dégager plus tôt.

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