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Après le luxe, le secteur du bâtiment victime de la contrefaçon

RelaxNews20/12/2012 à 17:58

Jim Barber/Shutterstock.com

(AFP) - Après le luxe et les pièces automobiles, le secteur du bâtiment en France est victime à son tour des contrefaçons souvent originaires d'Asie avec un préjudice évalué à 1,5 milliard d'euros par an, déplore la profession qui dénonce aussi les dangers pour les consommateurs.

En raison des "risques potentiels pour les salariés et les clients, la profession ne pouvait (...) attendre que des sinistres graves et répétés se produisent pour reconnaître la réalité du phénomène", a affirmé jeudi Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), à l'origine du premier colloque sur ce sujet, brisant ainsi "l'omerta".

Détecteurs d'incendie, portes coupe-feu, prises téléphoniques, tronçonneuses, postes à souder, cabines de douche et même matériels de chantiers comme des compresseurs: plus aucun segment de marché n'échappe aux contrefacteurs.

"Le crime organisé draine derrière lui toutes les formes de profits illicites, dont le trafic des matériaux et équipements de la construction fait partie", affirme la FFB.

La situation en France n'est pas aussi grave qu'en Italie où dans l'industrie du ciment existent des collusions mafieuses entre des hommes politiques et des entreprises, estime le colonel Bruno Manin, de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Osclaesp).

Pour autant, les saisies de contrefaçons par les douanes françaises ont été multipliées par 45 entre 1994 et 2011. Et 8,9 millions d'articles sont désormais saisis par an, dont 1,3 million pour le seul bricolage. L'Asie représente les deux tiers de l'origine des biens contrefaits arrêtés aux frontières de l'Union Européenne en 2010.

"Crime-contrefaçon"

L'expansion d'internet favorise la fraude: 16% des produits contrefaits sont interceptés en France dans des envois par la poste ou par des transporteurs express.

Ainsi, depuis 2006, 400.000 petits disjoncteurs et 2 millions d'interrupteurs et prises de courant contrefaites ont été saisis, selon François Sarton, responsable de la propriété intellectuelle du fabricant limougeaud de matériel électrique Legrand.

Pour Yves Danielou, vice-président de l'Association française des industries de la salle de bain, "les copies peuvent être difficiles à trouver sur des produits au design simple comme les lavabos, mais sont plus récurrentes au niveau de produits plus complexes tels que les douches", dont la qualité n'a pourtant rien à voir avec les originaux.

Pour enrayer la progression du phénomène, un nouveau terme "Crime-contrefaçon" a été créé par la profession.

Pour la FFB, cette nouvelle notion "permet ainsi d'élargir le champ du simple droit de la propriété intellectuelle au champ pénal: mise en danger de la vie d'autrui, violation délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité, tromperie aggravée", ce qui devrait permettre une aggravation des peines prononcées par les tribunaux.

Ainsi un importateur de luminaires fabriqués en Chine, dont le nom n'a pas été révélé, a été lourdement condamné, déclaré coupable de tromperie après avoir mis sur le marché des produits dangereux pour la sécurité des consommateurs.

Pour lutter contre ces fraudes, la FFB souligne que les entreprises et les particuliers doivent se méfier de prix anormalement bas car "les bonnes affaires sont souvent synonymes de produits contrefaits et souvent non-conformes".

Le secteur du bâtiment a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 129 milliards d'euros (hors taxes) et emploie 1,180 million de salariés. La FFB regroupe 57.000 entreprises dont 47.000 artisans qui réalisent les deux tiers de la production du secteur.


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