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APL, Pinel, fiscalité : ce qu'on sait déjà de la réforme du logement de Macron

Le Figaro14/09/2017 à 11:30

Le ministère de l'Economie et des Finances. (crédit : Fotolia)

FOCUS - De la remise à plat des APL à la révision des incitations fiscales, la réforme de la politique du logement voulue par le président de la République risque de faire grincer des dents. Revue de détail des principales mesures.

Il devait être présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le plan logement sera finalement dévoilé dans le courant de la semaine prochaine, normalement le 22 septembre, «en raison de l’actualité liée à l’ouragan Irma». Mais le gouvernement a cependant dévoilé dès mercredi quelques-uns de ses derniers arbitrages. L’objectif? Remettre à plat une politique du logement qui coûte 40 milliards d’euros par an. Comment? En concentrant les moyens financiers pour construire plus de logements dans les zones tendues afin de faire baisser leur prix.

• Amplifier la baisse des APL

C’est le sujet le plus épineux de la réforme voulue par Emmanuel Macron. Fin juillet, on a appris que le gouvernement envisageait de faire baisser les aides personnelles au logement de 5 euros par mois. Le président de la République planche, en fait, sur une baisse plus spectaculaire pour 2018. Il s’agirait d’imposer aux locataires HLM une baisse de leur APL de 60 euros par mois, tout en contraignant les bailleurs sociaux à réduire d’autant leurs loyers. Au total, cette réforme doit permettre au gouvernement de réaliser 1,4 milliard d’euros d’économies alors que les APL lui coûtent chaque année 18 milliards d’euros. Le premier ministre Édouard Philippe promet qu’elle n’aura «aucun impact» pour les bénéficiaires.

» Lire aussi - APL: jusqu’à 60 euros de baisse dans le parc HLM

• PTZ et Pinel reconduits mais recentrés

C’est l’une des principales inquiétudes des professionnels de l’immobilier: le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel, qui ont dopé le marché immobilier, seront-ils reconduits en 2018? Oui, affirme Julien Denormandie, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. «Le PTZ sera reconduit mais de manière plus ciblée dans les zones tendues (c’est-à-dire les grandes métropoles, ndlr)», a-t-il déclaré ce mercredi sur RTL. Idem pour le dispositif d’investissement locatif Pinel qui permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’achat d’un bien immobilier neuf, à condition qu’il soit mis en location pendant au moins six ans. Une quarantaine de communes sont déjà ciblées pour sortir du dispositif. Cette perspective ne réjouit pas le président de la Fédération française du bâtiment, Jacques Chanut, qui se dit «très inquiet de la dénaturation prochaine du PTZ et du Pinel dans la future loi logement».

» Lire aussi - Pinel: 40 communes pourraient être exclues du dispositif

• Refonte de la fiscalité

Le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a confirmé ce mercredi que 30% des redevables à la taxe d’habitation en seraient exonérés dès 2018. Le seuil d’exonération a été fixé à 30.000 euros de revenus annuels (soit 27.000 euros de revenu fiscal de référence* en tenant compte de l’abattement de 10%) pour un célibataire, à 48.000 euros de revenus annuels (soit 43.000 euros de revenu fiscal de référence) pour un couple et à 54.000 euros (soit 49.000 euros de revenu fiscal de référence) pour un couple avec enfant.

* il s’agit du montant en euros calculé chaque année par l’administration fiscale en fonction des revenus que vous déclarez, des abattements et charges déductibles dont vous bénéficiez pour le calcul de votre impôt sur le revenu

» Lire aussi - Taxe d’habitation: qui va bénéficier de l’exonération?

Autre réforme fiscale phare: la suppression de l’ISF et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Beaucoup de choses restent à éclaircir sur le futur IFI, mais ses grandes lignes sont connues: il aura le même seuil d’assujettissement (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF.

» Lire aussi - Fiscalité immobilière: le coup de gueule des propriétaires contre Macron

• Réduire les normes

L’État prévoit également de faire baisser les coûts de construction en réduisant les normes environnementales et sociales, et ce, afin de faciliter la production «massive» des logements neufs. Aujourd’hui, les promoteurs doivent respecter jusqu’à 700 règles pour construire: position des prises de courant, emplacement des dégagements, nombre de places de parkings par appartement, ou encore taille du garage à vélo.

Cette mesure inquiète les associations de protection de l’environnement, surtout au regard de l’objectif de supprimer en dix ans les 7 millions de «passoires énergétiques». «Simplifier pour pouvoir mieux construire, on est tout à fait d’accord. Mais pas simplifier en dégradant les conditions de vie des gens!», s’insurge Michel Dubromel, président de France Nature Environnement. «On me dira que je ne respecte pas l’environnement, ou parfois le handicap, parfois ceci ou cela. Mais il faut du pragmatisme, car c’est essentiel pour résoudre le problème du logement», répond Emmanuel Macron.

» Lire aussi - ISF: comment Macron compte taxer la «rente immobilière»

• Limiter les contestations des permis de construire

La justice traite actuellement plus de 40.000 recours engagés par des associations et des riverains. Le plan Macron envisage d’en freiner les dépôts afin de fluidifier les mises en chantier.

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