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Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
Agami Family Office02/01/2019 à 07:40

Quels sont les meilleurs outils pour transmettre un patrimoine dans une famille recomposée ? ( Crédits: Adobe Stock)

Préparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil jeu d'équilibre pour assurer une stricte égalité entre ses enfants, préserver un nouveau conjoint et maintenir la pérennité de son patrimoine.

La préparation de la transmission d'un patrimoine est donc avant tout un travail de concertation familiale, orchestré par le parent et ses conseils. 

Il n'existe pas de « droit des familles recomposées ». Le praticien devra faire preuve d'imagination et savoir jongler avec le droit des régimes matrimoniaux, des assurances, des successions/libéralités et le droit fiscal.

Les régimes matrimoniaux offrent une liberté d'organiser l'association conjugale 

La loi est claire : « [elle] ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs ni aux dispositions qui suivent. » (1397 C Civ).
Libre cours donc à son imagination pour assurer la protection du conjoint et préserver sa liberté de mouvement par l'octroi d'avantages matrimoniaux, lesquels ne sont pas regardés comme des donations. Ces avantages conférés au conjoint survivant ne devront pas porter atteinte à la réserve héréditaire des enfants non commun au couple. Ces derniers pourront toutefois renoncer temporairement, jusqu'au décès du beau-parent, à demander la réduction de l'avantage matrimonial pour atteinte à leur réserve héréditaire (art 1527 Code civil).
Le recours au régime matrimonial permettra au conjoint survivant en présence, par exemple d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ou d'une clause de préci-put, de recevoir en pleine propriété ou en usufruit seulement un bien immobilier, des liquidi-tés ou des valeurs mobilières. 


Le droit des successions et libéralités assure une liberté de transmission limitée par la réserve héréditaire des enfants

A défaut de testament et de libéralités entre époux, les biens seront répartis entre les enfants et le conjoint survivant. Ce dernier recueillera 1/4 de tous les biens et les enfants 3/4 par parts égales. Une indivision naîtra entre eux.
Toutefois, il est possible de répartir librement entre ses héritiers au terme d'un testament, tout ou partie de ses biens dans la limite de la réserve héréditaire de ses enfants (1/2 en présence d'un enfant, 2/3 en présence de 2 enfants et 3/4 en présence de 3 enfants ou plus).
Mais encore faut-il pour cela savoir ce que l'on transmet et à qui ? dans quelle proportion ? et dans quels buts ? Le rôle et l'intervention des conseils revêt ici toute son importance.
Les droits du conjoint non parent des enfants pourront également être aménagés par le biais d'une donation entre époux (1094-1 C civ) et la transmission au profit des enfants pourrait être également anticipée au moyen de libéralités consenties du vivant (donations simples ou donation-partage).


Il est important d'anticiper la transmission de son patrimoine à ses héritiers afin de réduire une pression fiscale

 La fiscalité est aujourd'hui la même qu'il s'agisse des donations et des successions. La fis-calité des transmissions varie selon le lien de parenté entre le donateur/défunt et le dona-taire/héritier. Chaque parent peut donner tous les 15 ans à chacun de ses enfants jusqu'à 100 000€ en franchise d'impôt. Au-delà, les biens transmis sont taxés selon un barème pro-gressif allant de 5% à 45% au-delà de 1 805 677€ (au 1er janvier 2018). Il existe également un abattement spécial somme d'argent d'un montant de 31 865€ applicable sous conditions (art 790 G CGI).
La fiscalité des donations et succession peut s'avérer très pénalisante, dans le cadre d'une famille recomposée, si le parent n'a pas adopté l'enfant de son conjoint. Les biens transmis seront taxés à 60%. Il est donc important d'anticiper les conséquences de la fiscalité sur la transmission de son patrimoine.  


L'assurance vie : une transmission « hors succession »

Le recours à l'assurance-vie est fréquent en raison notamment de sa souplesse et de sa fisca-lité avantageuse.
Le capital ou la rente payables lors du décès de l'assuré au bénéficiaire est hors succession. 
Ainsi, sauf primes manifestement exagérées, la souscription de contrats d'assurance vie permet de transmettre un capital à des bénéficiaires qui n'ont pas vocation à hériter ou de privilégier certains de ses héritiers. 


La fiscalité attractive de l'assurance-vie

Contrairement aux droits de succession/donation, la fiscalité de l'assurance vie ne dépend pas du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire. Ainsi, enfant, « beaux-enfants », ne-veu ou ami proche bénéficieront ici du même cadre fiscal avantageux (Instr. N° 80 du 30 avril 2202, BOI 7 G-5-02, art 757B CGI et art 990I CGI ).
Si les primes ont été versées avant le 70e anniversaire de l'assuré, la quote-part revenant à chaque bénéficiaire est assujettie à un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et de 31,25% au-delà, après application d'un abattement de 152 500€ par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats (art 990-ICGI). 
Le régime de faveur de l'assurance vie dépendra donc principalement de l'âge de l'assuré au jour du versement des primes, à savoir son 70e anniversaire car passé cet âge les primes ver-sées seront soumises aux droits de succession pour la fraction excédant 30 500€ pour l'ensemble des bénéficiaires. Seules les primes versées sont taxables, exonérant les éven-tuelles plus-values générées.

 
Le conjoint survivant est exonéré de toute fiscalité sur les capitaux décès perçus

Illustration : Marie et Edouard sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ils sont chacun parents d'un enfant né d'une précédente union. Ils ont deux enfants communs. 
Ils ont gratifié tout au long de leur vie, leurs enfants respectifs et communs des biens acquis par le fruit de leur travail. Mariés sous un régime de communauté, Marie et Edouard ont ainsi pu consentir à leurs enfants une donation-partage portant sur des biens communs. 
Ils n'ont pas souhaité adopter les enfants de leur conjoint. Le recours à l'adoption plénière ou même simple aurait permis aux enfants non issus du couple d'hériter aux côtés de leur frère et sœur et de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ces derniers (art 343-2 C civ, 368 C civ, 786 CGI).  
Marie souhaite toutefois transmettre quelques à ses enfants et petits-enfants de cœurs sans toutefois supporter l'imposition totale de 60 %.


Les présents d'usage

Elle pourra leur consentir des présents d'usage à l'occasion de certains événements tels que leur anniversaire, noël, leur mariage. Ces cadeaux échapperont aux droits de donations mais ils doivent rester modeste dans leur montant eu égard au patrimoine du donateur. Il s'agira d'examiner chaque situation au cas par cas. 


Le recours à l'assurance vie

Marie décide de profiter de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie. Elle désigne ses beaux enfants, bénéficiaires de son unique contrat exonéré de toute fiscalité car souscrit et abondé avant le 20 novembre 1991 et de ses contrats souscrits plus récemment à hauteur de l'abattement de 152 500€ chacun.
Préparer la transmission d'un patrimoine d'une famille recomposée ou non est un travail collaboratif entre la famille et leurs conseils qui devra faire l'objet d'une étude personnalisée.

 Clarisse Josse Responsable Ingénierie Patrimoniale chez Agami Family Office

1 commentaire

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  • y.batard
    02 janvier14:24

    Encore et toujours l'assurance-vie pour son cadre fiscal... Quid des fonds investis en son sein ?? Il y a d'autres montages bien plus efficients sur le volet économique que de continuer ainsi à collecter au profit des compagnies d'assurance pour une utilité économique et sociale nulle. Mais bon, collectons, collectons !!! Il faudra assumer bien sûr les conseils donnés à terme (mais comme obligation de moyens non de résultat...)

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