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«Amendement panda» : le cadeau accordé par les députés aux zoos

Le Figaro03/01/2018 à 17:36

La loi de finances rectificative pour 2017 ramène le taux de TVA de 10% à 5,5% dans les zoos. Cette mesure pourrait représenter un manque à gagner de 7,2 millions d'euros par an pour l'État.

Les zoos ont été gâtés à l'occasion des fêtes de fin d'année. La loi de finances rectificative pour 2017, promulguée par Emmanuel Macron le 28 décembre, ramène en effet de 10% à 5,5% le taux de TVA sur les parcs zoologiques, comme c'était déjà le cas avant le 1er janvier 2012. Cet amendement a été adopté à l'Assemblée nationale lors de la séance du mardi 19 décembre, suite à une proposition du Sénat.

«Je voudrais appeler votre attention sur leurs difficultés (des parcs zoologiques, NDLR) pour investir ou maintenir leur personnel. J''en profite également pour rappeler le rôle essentiel qu'ils jouent pour le maintien de la biodiversité et la préservation des espèces, comme l'a rappelé la naissance récente et très médiatisée du bébé panda au zoo de Beauval», a notamment déclaré à l'Assemblée nationale Yannick Haury, député LREM de Loire-Atlantique. La proposition était également soutenue par des députés de droite, à l'instar de Guillaume Peltier (vice-président du groupe LR à l'Assemblée nationale), qui ont évoqué «l'attractivité de nos territoires d'un point de vue touristique».

Difficile de ne pas faire le lien entre ce coup de pouce fiscal et la récente visite d'Emmanuel Macron et de son épouse Brigitte au parc zoologique de Beauval, le samedi 16 décembre. Le président de la République, qui fêtait ce week-end-là ses 40 ans près du château de Chambord, avait alors fait la connaissance du bébé panda dont son épouse est la marraine. Au début du mois de décembre, Brigitte Macron avait déjà rendu visite au bébé panda, le premier né en France, baptisé Yuan Meng (ce qui signifie en chinois «accomplissement d'un rêve») à l'occasion d'une grande cérémonie de baptême en présence de dignitaires chinois.

» LIRE AUSSI - Brigitte Macron a baptisé le bébé panda prêté par la Chine «Yuan Meng»

Un manque à gagner de 7,2 millions d'euros par an?

Selon nos confrères de Challenges , l'Élysée serait directement intervenu auprès d'un parlementaire clé de la majorité dans la soirée du 18 décembre afin de s'assurer du vote de l'«amendement panda», qui était apparu fin novembre au Sénat lors de la discussion budgétaire. Françoise Delord et ses enfants (Rodolphe et Delphine) qui dirigent le parc zoologique du Loir-et-Cher (la famille Delord détient 88% du capital du parc) seraient en effet devenus proches du couple présidentiel au cours de ces dernières semaines.

» LIRE AUSSI - Le succès familial de Beauval, plus grand zoo de France

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Cette baisse de la TVA engendrerait un manque à gagner fiscal pour l'État évalué à 7,2 millions d'euros par an, mais seulement s'il n'y a pas de créations d'emplois ni de hausse de la fréquentation des parcs. «Si les professionnels tiennent leurs engagements en termes d'emplois (recettes supplémentaires de taxe sur les salaires) et si la fréquentation est en hausse (amoindrissement de la perte en TVA), le coût de la mesure sera moindre», indique une source parlementaire. En échange de la baisse de la TVA, la profession aurait promis d'investir et de créer des emplois en CDI. «Le zoo de Bauval s'est engagé à recruter 50 salariés en 2018», poursuit cette même source parlementaire. Selon la loi de finances rectificative, la perte de recettes fiscales pour l'État sera aussi compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Ces articles sont relatifs à la vente du tabac. Le coup de pouce fiscal accordé aux zoos sera donc financé... par les fumeurs!

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